L’ancien président républicain Donald Trump a demandé, lundi 12 février, à la Cour suprême des Etats-Unis de suspendre une décision d’appel d’une cour fédérale américaine qui lui a dénié l’immunité pénale qu’il invoque. Cette décision du 6 février avait rouvert la voie à son procès à Washington pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.
Tous les actes de procédure dans ce dossier pénal avaient été suspendus en raison de l’appel, conduisant la juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats, à annoncer le report du procès prévu à partir du 4 mars. La décision d’appel devait entrer en vigueur lundi, sauf en cas de recours devant la Cour suprême, ce que les avocats de Donald Trump ont fait.
Dans ce recours, ces derniers réclament l’annulation de la décision d’appel. Ils demandent également à la Cour suprême, en attendant qu’elle accepte ou non de se saisir de ce recours, de la suspendre.
L’ancien président ou le citoyen Trump
La défense de Donald Trump revendique une immunité absolue pour ses actes commis alors qu’il était à la Maison Blanche. « Sans immunité contre les poursuites pénales, la présidence telle que nous la connaissons cessera d’exister », ont écrit les avocats du républicain, reprenant des arguments qui ont jusqu’à présent échoué devant les tribunaux fédéraux.
« Nous ne pouvons pas accepter que la fonction présidentielle place ses anciens détenteurs au-dessus de la loi à tout jamais », avaient écrit, de leur côté, les trois juges d’appel dans leur décision unanime, confirmant celle prononcée en décembre en première instance par la juge Chutkan. « Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », ont précisé ces juges.
Passer en jugement le plus tard possible
L’équipe juridique de M. Trump a attribué des motifs partisans aux pressions exercées par l’accusation en faveur d’un procès rapide. « Mener un procès pénal de plusieurs mois contre le président Trump en pleine période électorale perturbera radicalement la capacité du président Trump à faire campagne contre le président Biden – ce qui semble être le but des demandes persistantes du procureur spécial pour un procès rapide », écrivent les avocats du grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre.
Les tribunaux ne devraient pas se précipiter à organiser un procès, car le sujet de l’immunité présidentielle en rapport avec des accusations criminelles est « une question nouvelle, complexe et capitale qui mérite un examen attentif en appel », ajoutent-ils.
Cette affaire est seulement l’une des inculpations pénales auxquelles M. Trump doit faire face alors qu’il cherche à reconquérir la Maison Blanche. En Floride, il est accusé d’avoir illégalement conservé des documents classifiés dans sa propriété de Mar-a-Lago. Il est également accusé devant un tribunal de l’Etat de Géorgie d’avoir tenté de renverser les élections de 2020 dans cet Etat et, à New York, d’avoir versé des pots-de-vin à l’actrice pornographique Stormy Daniels.
Donald Trump nie tout acte répréhensible et cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin du 5 novembre.
