Lactalis et son patron ont été perquisitionnés, mardi 6 février, dans le cadre d’un gigantesque dossier de fraude fiscale. Selon les informations du Monde, ces opérations ont été menées par les policiers de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale dans au moins trois lieux distincts : au siège du géant laitier à Laval (Mayenne), dans ses bureaux de la tour Montparnasse (Paris), ainsi que dans l’hôtel particulier du PDG, Emmanuel Besnier, dans le 7e arrondissement de la capitale.
Lactalis est visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée. Son organisation fiscale lui aurait permis, selon une source judiciaire, d’éluder « plusieurs centaines de millions d’euros » d’impôts. « Les montages sont de haut niveau, très ingénieux et très sophistiqués », commente une autre source. Sollicitée, la direction de Lactalis indique que les perquisitions « se sont déroulées sereinement », précisant qu’elles « s’inscrivent dans le cadre d’une procédure sur des faits anciens ». Selon nos informations, ils remontent à la période 2009-2020.
L’enquête du PNF a été déclenchée en 2018 après des révélations de la presse. Coup sur coup, Mediacités, Ebdo, Les Jours et Mediapart avaient dévoilé que le premier groupe mondial de produits laitiers, fondé en 1933 à Laval, disposait de plusieurs filiales financières en Belgique et au Luxembourg, soupçonnées d’aspirer artificiellement les bénéfices du groupe pour réduire sa base taxable en France.
En 2020, le site d’investigation Disclose évaluait à 220 millions d’euros le préjudice pour les finances publiques françaises, pour la seule période 2013-2018.
Une enquête fiscale parallèle
Le PNF a également reçu en 2019 une dénonciation émanant de la Confédération paysanne, qui reproche de longue date à la multinationale ses pratiques, responsables, selon elle, de détruire l’équilibre de la filière laitière. Le syndicat agricole a accusé le groupe industriel d’avoir « mis en place un système de refacturation intragroupe particulièrement complexe ainsi qu’un système d’achat fictif d’actions ».
Une source proche de l’enquête indique que les investigations « ne portent pas à ce stade sur la fiscalité personnelle d’Emmanuel Besnier ». Mais l’actionnaire de référence du groupe, qui contrôle l’entreprise avec son frère, Jean-Michel, et sa sœur, Marie, n’en est pas moins central dans le dossier, en raison de l’imbrication étroite entre les holdings de la famille et celles de l’entreprise. « Le groupe étant extrêmement concentré entre les mains de quelques actionnaires, les investigations s’intéressent aussi à la tête de l’entreprise », indique une source judiciaire.
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