François Bayrou échappe à la sanction, pas son parti. A l’inverse de ses proches, pour la plupart condamnés, l’ancien ministre et triple candidat à la présidentielle a été relaxé en première instance, lundi 5 février, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem. La 11e chambre correctionnelle de Paris a conclu à l’« absence de toute preuve » qu’il était personnellement impliqué dans le montage organisé par sa formation pour faire rémunérer des salariés sur les crédits dévolus aux assistants parlementaires des députés européens. « C’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever », s’est félicité M. Bayrou, présent à l’annonce du jugement.
Le parquet avait requis trente mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le chef de parti, présenté comme le principal responsable de l’organisation de ce système de détournement de fonds. Dans leur réquisitoire, les procureures avaient insisté sur le contraste entre les « valeurs de probité et d’exemplarité » promues par M. Bayrou et cette pratique.
Le président Gérald Bégranger n’a pas suivi cet avis et a estimé que s’il semblait « très probable » que des actes aient été commis avec « l’autorisation de M. Bayrou », « aucun élément ne permet d’affirmer qu’[il] avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires ». Le bénéfice du doute profite donc à l’ancien ministre de l’éducation nationale.
Les proches de l’ancien candidat à la présidentielle se sont aussitôt réjouis de ce jugement, qui, selon Aude Luquet, députée de Seine-et-Marne et porte-parole du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, « démontre qu’il n’y a pas un système de détournement de fonds du Parlement européen ». Ce n’est pourtant pas le sens de ce jugement, nuance Me Patrick Maisonneuve, avocat de l’institution européenne. « La décision confirme une rupture d’égalité [entre la formation de M. Bayrou et les autres partis] et reconnaît une tromperie, précise-t-il. Les deux partis [UDF et MoDem] sont condamnés. »
Si M. Bayrou, qui n’a eu de cesse durant le procès de fustiger une « intoxication judiciaire », obtient une relaxe, ce n’est pas le cas de la plupart des autres prévenus aux côtés desquels il comparaissait. Le tribunal a largement reconnu leur responsabilité dans la mise en place, durant une décennie, d’une pratique consistant à faire rémunérer des permanents du parti sur les crédits alloués aux eurodéputés MoDem pour l’embauche d’assistants parlementaires, pour un préjudice évalué au total à 293 000 euros par le Parlement européen, partie civile.
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