Le 12 janvier, la chambre disciplinaire de première instance d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins a rendu une décision dans une affaire opposant un médecin du travail, Jean-Louis Zylberberg, et une PME francilienne dont il assure le suivi, Valente Securystar Portes.
L’entreprise, spécialisée dans la fabrication de portes blindées, avait porté plainte après que le professionnel de santé eut délivré des avis d’inaptitude à plusieurs salariés. « Un médecin du travail qui en rédige douze en deux ans dans une entreprise de seulement une soixantaine de salariés, cela pose question », estime Massimo Valente, son président. Lequel a pointé ce qu’il estime être des manquements dans les procédures ayant abouti à ces avis. Ce que M. Zylberberg conteste.
« La société juge que ce sont des avis de complaisance », déplore ce dernier, qui estime que les relations avec l’entrepreneur sont biaisées : « J’ai une étiquette de médecin “rouge”, engagé, qui ne prendrait que des décisions orientées. Mais la réalité, c’est que des salariés souffrent. » La chambre disciplinaire a retenu des « manquements à la déontologie médicale » et a prononcé une sanction d’un an d’interdiction d’exercer, dont six mois avec sursis, et le versement de 1 000 euros à Valente Securystar Portes. M. Zylberberg a décidé de faire appel.
Un médecin du travail devant les instances ordinales : si la situation demeure rare, elle est de plus en plus fréquente. Les risques de poursuite pour non-respect de la déontologie médicale se sont ainsi accentués ces dernières années pour les professionnels de santé. « C’est une procédure gratuite, qui a pu être perçue par des employeurs comme un moyen de pression, à même de freiner ce qu’ils considéraient parfois comme des élans extravagants des médecins du travail », explique Sophie Fantoni-Quinton, présidente de la Société française de santé au travail.
Respect des procédures
Une action qui a surtout l’avantage de proposer, avant toute instruction par la chambre disciplinaire, une phase préalable de conciliation entre le médecin du travail et le plaignant – qui peut être un employeur mais aussi un salarié. « Beaucoup de plaintes vont alors se régler, le professionnel de santé se rétractant ou changeant d’avis », poursuit Mme Fantoni-Quinton. A l’heure du face-à-face, il a bien souvent en tête les sanctions auxquelles il s’expose : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer ou radiation du tableau de l’ordre.
Une autre menace est observée avec attention par les médecins du travail : le risque d’une procédure aux prud’hommes, qui pourrait infirmer un avis. « C’est un contentieux long, qui met les employeurs dans une situation d’insécurité juridique pouvant s’étendre sur plusieurs années. Il est donc de moins en moins utilisé », tempère Mme Fantoni-Quinton. « Mais quel que soit son attrait pour les entreprises, on y pense tous », assure pour sa part une médecin du travail marseillaise, qui n’a pas souhaité donner son nom.
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