« Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. » Revenant sur les émeutes urbaines de l’été 2023, Gabriel Attal a annoncé dans son discours de politique générale devant les députés la création de « travaux d’intérêt éducatif » pour les moins de 16 ans, qui « seront équivalents » aux travaux d’intérêt général et seront « donnés plus facilement ». « Cela fera partie de la révision de l’échelle des sanctions dans nos établissements scolaires », précise ensuite le premier ministre.
Des « mesures de responsabilisation » peuvent déjà être prononcées dans les collèges et les lycées. Solution de remplacement à une exclusion ou la précédant, ces sanctions, prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, ont pour objectif de « faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives », selon le site du ministère de l’éducation nationale Eduscol, et peuvent être réalisées à l’extérieur de l’établissement.
Néanmoins, ces travaux d’intérêt éducatif concerneraient « certains mineurs ayant entre 13 et 16 ans, déjà en décrochage scolaire et ayant commis des infractions », précise-t-on au sein de l’exécutif. La mesure envisagée, qui doit être discutée dans le cadre d’un projet de loi sur la justice des mineurs au premier semestre, consisterait « en un suivi éducatif pendant trois mois assorti d’une obligation de suivre un enseignement, la participation à des activités de sensibilisation aux questions de justice ainsi qu’une participation à une activité civique » au profit d’une association ou d’une collectivité locale « pendant un nombre d’heures limité ».
