C’est un texte qui a rassemblé plus que d’ordinaire. Dans un contexte de crise aiguë du logement, une proposition de loi transpartisane qui prévoit de durcir fortement la fiscalité des meublés touristiques de type Airbnb a été adoptée, lundi 29 janvier, à l’Assemblée nationale, à une large majorité de 100 voix contre 25.
Ces locations saisonnières, en pleine expansion, sont en effet accusées par les élus locaux et le monde associatif de contribuer à la flambée des prix de l’immobilier et de siphonner le parc locatif traditionnel : la France en recensait 800 000 en 2021, contre 300 000 en 2016.
A l’issue de l’examen du texte en première lecture, le député La France insoumise de Haute-Garonne François Piquemal a même tenu à remercier les rapporteurs, ses collègues Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Inaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques), « ce qui est assez rare », a souligné ce dernier.
Si l’ensemble des députés de gauche, des indépendants de Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et l’essentiel de ceux de la majorité ont voté pour, la quasi-totalité des députés Les Républicains et du Rassemblement national ont voté contre, en invoquant notamment la défense de « petits propriétaires bailleurs ».
La mesure phare de cette proposition de loi visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » consiste à aligner la fiscalité des locations de courte durée et celles de longue durée, en fixant un même taux d’abattement fiscal de 30 %. Soit un énorme coup de rabot porté à la niche fiscale dite « Airbnb », qui permet aujourd’hui aux loueurs de meublés touristiques classés de profiter d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, et de 50 % pour les meublés classiques, contre seulement 30 % pour les locations « nues » de longue durée. Des avantages qui incitent les propriétaires « à mettre le bien en location de courte durée », déplorent les rapporteurs du texte. Les chambres d’hôte, les gîtes ruraux et les stations de ski pourront, en revanche, conserver leur abattement de 71 %.
De nouveaux outils de régulation à la main des maires
Cette réorganisation de la fiscalité des meublés a été obtenue de haute lutte, le camp présidentiel ayant longtemps été défavorable à un rééquilibrage. Il pourrait d’ailleurs se raviser, alors que l’on attend, d’ici à deux mois, les conclusions d’une mission parlementaire chargée de mesurer l’impact de cette réforme fiscale sur le budget de l’Etat. Le président (Renaissance, Eure-et-Loir) de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian, a ainsi appelé à voter la mesure, quitte à l’affiner pendant la navette parlementaire.
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