L’Assemblée nationale a décidé, mercredi 24 janvier, d’augmenter d’un peu plus de 300 euros par mois l’avance de frais de mandat (AFM) des députés, en invoquant l’inflation. La décision de porter l’AFM de 5 645 euros à 5 950 euros (+ 5,4 %) par mois a été prise par le bureau de l’Assemblée, la plus haute instance de l’institution, avec le soutien de tous les groupes politiques présents lors du vote, sauf de La France insoumise (LFI) qui s’est abstenue.
La socialiste Valérie Rabault, absente lors du vote, avait auparavant fait part de ses réserves, a-t-elle précisé à l’Agence France-Presse. « J’ai dit que ce n’était pas un bon signal », a assuré Mme Rabault. « Il y a eu un long débat et j’ai moi aussi indiqué que, face aux difficultés de pouvoir d’achat rencontrées par les Français, cette hausse de l’enveloppe des frais de mandat était inopportune », a-t-elle insisté sur X mercredi soir.
« La réunion [précédant le vote] a pris beaucoup de retard et [Mme Rabault] avait une obligation en fin de matinée », a dit un député socialiste à Libération. Ce dernier a également assuré au quotidien que le groupe PS n’aurait pas voté en faveur de cette augmentation si l’un de ses représentants avait été présent.
Cette décision « vise à répondre à la hausse des prix auxquels sont confrontés les députés dans l’exercice de leur mandat. Pour rappel, l’AFM n’est pas une rémunération des députés : il s’agit d’une dotation leur permettant de payer leur permanence parlementaire, leurs déplacements, leurs frais d’hébergement, de documentation », de réception ou de représentation, souligne le bureau de l’Assemblée dans un communiqué. Ces dépenses sont contrôlées depuis 2018 et les sommes non utilisées doivent être restituées à la trésorerie de l’Assemblée.
« Trois cents euros de plus pour les députés ? C’est le revenu mensuel d’un tiers des agriculteurs ! », a réagi l’« insoumis » François Ruffin, jeudi, sur RMC, en pleine fronde des agriculteurs. « Ces 300 euros, je les verserai à Solidarité Paysans, qui apporte son aide à leurs collègues en difficulté », a-t-il affirmé, bien que de tels dons ne figurent pas dans les dépenses éligibles au titre des frais de mandat.
Le RN soutient la hausse… avant de demander son report
Après l’avoir approuvée mercredi, le Rassemblement national (RN) a demandé, jeudi, de « reporter sine die » cette augmentation, reconnaissant que cette décision avait suscité « un émoi certain (…) dans une période où le pouvoir d’achat de très nombreux Français est très dégradé ». Dans un communiqué, les vice-présidents RN de l’Assemblée nationale, Hélène Laporte et Sébastien Chenu, justifient leur vote en expliquant que cette hausse leur avait été présentée « comme une compensation quasi automatique de l’inflation ». « Il nous paraît inopportun de prendre cette décision », a répété, jeudi, la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, lors de ses vœux à la presse.
« Tout le monde a voté pour », a déclaré, jeudi, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, lors de ses vœux à la presse, fustigeant ces « députés qui votent et le lendemain se fendent d’un communiqué » ou « qui s’abstiennent pour maintenant courir les plateaux et dire : “C’est une horreur.” » « Ces donneurs de leçons je leur dis d’être cohérents et ne pas dégrader l’institution que j’ai l’honneur de présider », a-t-elle ajouté.
« Il ne s’agit pas d’une hausse de la rémunération des parlementaires », mais « d’une hausse du plafond de nos frais qui nous permet d’exercer notre mandat pleinement et de répondre aux attentes de nos concitoyens », a martelé Mme Braun-Pivet. Cet argent « provient évidemment de nos réserves, nous ne le finançons pas par une augmentation de la dotation », a-t-elle ajouté, assurant qu’il y avait un contrôle « strict » des dépenses.
Mercredi, les députés ont aussi élargi l’AFM à la prise en charge de la garde d’enfants, à condition qu’ils ne sollicitent pas de déductions d’impôts dans le même temps.
L’AFM, qui s’ajoute à la rémunération des élus – 7 637 euros brut par mois –, a remplacé la controversée indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), enveloppe dont l’usage n’était pas vérifié et qui a donné lieu à des dérives.
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Chez les syndicats de collaborateurs parlementaires, l’UNSA a critiqué la hausse votée par les députés. « L’Union syndicale des collaborateurs parlementaires UNSA dénonce cette décision qui est [su]rvenue alors que l’Assemblée refuse, au motif que cela coûterait trop cher à l’institution, d’augmenter le crédit collaborateurs », a réagi le syndicat.
« Actuellement de 11 118 euros par mois, cette enveloppe sert à la rémunération des équipes des députés », « généralement constituées de trois collaborateurs » et pouvant « en compter jusqu’à cinq », a-t-il rappelé. « Il est grand temps que les autorités de l’Assemblée nationale considèrent pleinement les conditions de travail des collaboratrices et des collaborateurs parlementaires », dont certains « sont payés à temps partiel au niveau du smic ».
