Adopté le 19 décembre 2023 au Sénat et à l’Assemblée nationale grâce aux voix de la droite et de l’extrême droite, le projet de loi relatif à l’immigration doit maintenant passer l’étape cruciale du Conseil constitutionnel. Le gouvernement, qui a pourtant fait voter la loi, avait admis après l’adoption du texte que certaines mesures ajoutées par la droite sénatoriale pourraient être contraires aux droits fondamentaux.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a d’ailleurs précisé, lors de sa conférence de presse du 16 janvier à l’Elysee : « La loi a été votée, elle est soumise au Conseil constitutionnel, et j’aurai ensuite à promulguer un texte qui sera corrigé de ses censures éventuelles. »
Après Noël, les membres du Conseil constitutionnel ont ainsi reçu quatre saisines concernant ce texte, très décrié à gauche. M. Macron a signé, le 21 décembre 2023, une saisine « blanche », dans laquelle il demande au Conseil constitutionnel de se pencher sur le texte sans énoncer le moindre grief. Les trois autres saisines – celle formulée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, celle signée par plus de soixante députés de gauche et celle déposée par plus de soixante sénateurs de gauche – s’attachent plus particulièrement à argumenter sur chacun des articles qui devraient, selon eux, être censurés en raison de leur inconstitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision le 25 janvier, pourrait rejeter des dizaines de mesures chères à la droite et à l’extrême droite, comme le conditionnement des prestations sociales ou le durcissement du regroupement familial.
Sur les 86 articles de la loi, 44 articles font l’objet de griefs dans les différentes saisines. Un grand nombre d’entre eux sont signalés comme autant de « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans lien avec l’objet de la loi initialement déposée, et pourraient être censurés.
