Le Conseil constitutionnel est donc resté insensible aux arguments législatifs des députés Les Républicains (LR), à commencer par ce mémoire de 36 pages envoyé le 18 janvier à ces neuf membres pour défendre la conformité du texte « immigration ». La droite devinait une censure partielle, mais le nombre de « cavaliers législatifs » recensés, le 25 janvier, manque de la désarçonner. Quelques minutes après le rendu de la décision, un cadre du parti en était encore à rechercher les ajouts LR rescapés du texte voté à l’Assemblée nationale. « On ne s’attendait pas à une censure d’un tiers des articles [35 sur 86] », admet le député des Alpes-Maritimes, Eric Pauget.
Les Républicains étaient partis en vacances sur un air de victoire. « A 98 %, la majorité a voté notre texte, celui sorti du Sénat, et même des mesures très fortes comme sur la fin de l’automaticité du droit du sol ! », paradait Olivier Marleix, président de groupe des députes LR, le soir du vote, le 19 décembre 2023. Comme d’autres, cette mesure forte a été retoquée le 25 janvier. « Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche », accuse le président de LR, Eric Ciotti, sur le réseau social X.
« La majorité s’est défaussée sur le Conseil constitutionnel, regrette Antoine Vermorel-Marques, député de la Loire. Les macronistes n’assument pas ce texte, alors qu’ils ont passé des mois à chercher un accord avec nous. » Ironique, Bruno Retailleau propose même au premier ministre de délocaliser son discours de politique générale, prévu le 30 janvier, « devant le Conseil constitutionnel… puisque manifestement ce n’est plus le Parlement qui fait la loi dans ce pays ». « La majorité a couru derrière ses députés récalcitrants pour faire voter ce texte, et aujourd’hui elle se réjouit de la censure », ajoute Eric Pauget.
Une demande défendue par le Rassemblement national
Même surprise par l’ampleur de la censure, la droite tente d’organiser la contre-attaque. Sans surprise, Les Républicains ont remis sur la table leur réforme de la Constitution, présentée depuis juin 2023 comme le seul moyen possible pour reprendre le contrôle de l’immigration. A lire le communiqué rédigé par Eric Ciotti, Olivier Marleix et Bruno Retailleau (président des sénateurs LR), la décision du Conseil constitutionnel présente au moins « l’avantage paradoxal de nous indiquer avec netteté les limites qui sont posées à la volonté souveraine du peuple français et les ajustements que nous devons apporter à notre proposition de révision de notre Constitution ». Une demande défendue par le Rassemblement national (RN) et Marine Le Pen. « Cette très large censure, de fond et de forme, souligne que seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires qui touchent de plein fouet notre pays », plaide la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale.
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