C’est une nouvelle obligation pour les copropriétés, entrée en vigueur le 1er janvier : les immeubles de plus cinquante lots à usage partiel ou total d’habitation doivent désormais élaborer, puis voter en assemblée générale, un plan pluriannuel de travaux (PPT). Les copropriétés de plus de deux cents lots étaient déjà concernées depuis janvier 2023. Celles comportant cinquante lots ou moins le seront dans un an, à partir du 1er janvier 2025.
En copropriété, un lot est constitué d’une partie privative (l’appartement) et d’une quote-part de partie commune. Chaque copropriétaire possède ainsi un lot, voire plusieurs s’il possède par exemple également une cave, ou un deuxième appartement.
Le PPT, rendu obligatoire par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, doit lister, pour les dix ans à venir, les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des habitants ainsi qu’à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il donne une estimation sommaire du coût des travaux et leur ordre de priorité.
Le PPT est basé sur les recommandations du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, qui porte sur l’ensemble de l’immeuble et non sur un appartement pris isolément.
Si l’immeuble veut s’engager dans des travaux qui ne concernent pas seulement les économies d’énergie, par exemple la rénovation du hall d’entrée ou de l’ascenseur, il peut élaborer un diagnostic technique global (DTG), plus complet que le seul DPE. Dans ce cas, le plan pluriannuel de travaux sera élaboré à partir du DTG.
Une démarche onéreuse
Comme toutes les grandes décisions de l’immeuble, le PPT doit être voté par les copropriétaires. Pour cela, le syndic doit commencer par inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale les modalités d’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, c’est-à-dire approuver le devis du professionnel (bureau d’études, diagnostiqueur, architecte, etc.) qui va réaliser le plan.
Ces modalités sont votées à la majorité des voix de copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (article 24 de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).
Reste à trouver la bonne personne pour réaliser ce travail. « Attention aux PPT gadget proposés par des professionnels qui manquent de sérieux », alerte Emile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC). On peut se renseigner sur CoachCopro, la plate-forme officielle d’aide à la rénovation des copropriétés (qui fait partie de France Renov’).
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