Après plus de cinq mois d’auditions et 193 personnes entendues – parmi lesquelles des athlètes victimes de violences, de nombreux présidents de fédération et des responsables politiques –, la commission d’enquête sur les dysfonctionnements des fédérations sportives devait présenter, mardi 23 janvier à l’Assemblée nationale, ses conclusions. Dans un rapport de 260 pages (438 pages avec les annexes), que Le Monde a pu consulter, les députés font la synthèse de leurs travaux sur les dérives du mouvement sportif français en matière de violences sexuelles et sexistes, de discriminations et d’atteintes à la probité, ses trois axes d’investigation.
Et leurs conclusions sont sans concession : les parlementaires font état d’« un caractère systémique de dysfonctionnements qui trouvent leur origine dans l’organisation de la gouvernance du monde sportif et la relation particulière qui le lie à l’Etat ». Personne n’est épargné. Ni les fédérations ni le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), encore moins l’Etat, qui, à travers le ministère des sports, est accusé d’être défaillant, impuissant, voire passif face à ces dérives.
La publication du rapport intervient une semaine après l’ouverture d’enquêtes par le parquet de Paris qui visent sept dirigeants, à la suite de signalements faits par la commission, relatifs à d’éventuels « faux témoignages » devant les parlementaires. Au début de l’automne 2023, la commission d’enquête avait suscité la défiance du mouvement sportif et de la ministre des sports elle-même, Amélie Oudéa-Castéra. David Lappartient, président du CNOSF, avait envoyé, en juillet 2023, un courrier au vitriol à Sabrina Sebaihi (Europe Ecologie-Les Verts, Hauts-de-Seine) et Béatrice Bellamy (Horizons, Vendée), respectivement rapporteuse et présidente de ladite commission, dans lequel il parlait de représentation « caricaturale » du mouvement sportif et d’« accusations outrancières ».
« Inertie » de l’Etat
Dans la première partie du rapport, Sabrina Sebaihi signale ainsi d’« importantes défaillances de l’Etat », coupable, aux yeux des députés, de faire preuve d’« inertie » dans la réponse apportée aux dysfonctionnements. La rapporteuse s’étonne ainsi que la Fédération française de football n’ait fait l’objet d’aucune enquête de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche entre 1995 et 2022.
Pourtant, le ministère des sports dispose de moyens de contrôle, dans le cadre des contrats de délégation qui lient l’Etat aux fédérations sportives depuis 2021, en remplacement de la tutelle effective. « Les outils existent. Ils ne demandent qu’à être utilisés », avait résumé, lors de son audition, Dominique Lefebvre, conseiller maître à la Cour des comptes.
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