Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sera débattue par le Parlement dès mercredi. Interrogé à ce sujet, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est toutefois de nouveau opposé à cette mesure, mardi 23 janvier.
« L’IVG n’est pas menacée dans notre pays. Si elle était menacée, croyez-moi, je me battrais pour qu’elle soit maintenue. Mais je pense que la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux », a argumenté l’élu Les Républicains sur Franceinfo.
« Par tradition [en tant que président du Sénat], je ne vote pas, mais je vous donne un avis très personnel. En conscience, je pense que la Constitution, ce n’est pas ce catalogue-là », a-t-il ajouté. « La première préoccupation qui est la mienne, c’est les conditions dans lesquelles on pratique l’interruption volontaire de grossesse », a encore plaidé M. Larcher, rappelant « qu’on a fermé en plus de dix ans 130 centres » qui se consacraient à l’IVG.
Le terme de « liberté » retenu plutôt que celui de « droit »
Avant une éventuelle adoption de la modification de la Loi fondamentale par le Congrès (réunissant députés et sénateurs), qui pourrait avoir lieu au début de mars, si une majorité des trois cinquièmes se dégage, le projet de révision constitutionnelle présenté à la mi-décembre en conseil des ministres doit d’abord être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. L’examen du texte commencera mercredi à l’Assemblée.
En cas d’adoption dans l’Hémicycle, plutôt probable après un vote favorable déjà accordé en commission des lois, le texte sera ensuite soumis au Sénat, où la droite et ses alliés centristes dominent les rangs.
Sur fond d’inquiétude quant aux remises en cause du droit à l’avortement, en particulier aux Etats-Unis, mais aussi en Europe, le texte du gouvernement prévoit d’inscrire dans la Constitution le fait que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à l’IVG.
Il tente de trouver une voie médiane entre l’Assemblée nationale, qui avait voté à la fin de 2022 un texte porté par le groupe La France insoumise pour garantir l’« accès au droit à l’IVG », et le Sénat, qui avait avalisé en février une version évoquant la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Il consacre donc la notion de « liberté garantie ».
« Nous faisons un compromis sur la formulation, j’espère que cela mènera à un vote favorable au Sénat », a réagi mardi matin la cheffe des députés « insoumis », Mathilde Panot, devant la presse, à l’Assemblée. « C’est la liberté ultime de chacun et chacune de pouvoir disposer de son corps, cela a toute sa place dans notre Constitution », a-t-elle ajouté.
