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Réforme de la loi électorale à Paris, Lyon et Marseille : ce qui aurait changé aux municipales 2020

Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est prononcé mardi 16 janvier en faveur d’« une réforme en profondeur » de la loi Paris-Lyon-Marseille, qui prévoit un mode de scrutin spécifique pour les élections municipales dans les trois plus grandes villes françaises.

Depuis l’adoption de la loi dite « PLM » en 1982, le scrutin n’y est pas organisé au niveau de la ville, mais de secteurs électoraux, qui correspondent à un ou plusieurs arrondissements. En se déplaçant aux urnes, les citoyens parisiens, lyonnais et marseillais élisent donc leurs conseillers municipaux de secteur. Parmi eux, les mieux élus (163/503 à Paris, 101/202 à Marseille et 73/221 à Lyon) siègent parallèlement au conseil municipal de la mairie centrale et élisent le ou la maire de la ville. Dans toutes les autres villes, à l’inverse, les citoyens élisent directement le conseil municipal, qui choisira le maire (le plus souvent le chef de file de la liste arrivée en tête).

M. Macron reproche au système actuel de ne pas permettre à l’électorat de choisir directement l’édile de sa ville. Il souhaite « qu’un électeur puisse avoir les mêmes droits et compter autant à Paris qu’à Amiens, à Besançon ou ailleurs ». Parmi les défenseurs d’une réforme, un argument revient régulièrement : ce système doublement indirect est susceptible de permettre à un maire d’être élu sans avoir obtenu la majorité des voix à l’échelle de la ville, par des jeux de majorité.

La proposition de loi sur laquelle planche la majorité prévoit de réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille… sans toutefois se calquer pleinement sur la règle en vigueur dans les autres communes. Selon ce texte, le groupe politique arrivé en tête à l’élection municipale bénéficierait d’une prime majoritaire en sièges de 25 % (et non de 50 %, comme c’est le cas dans les autres villes), les 75 % restants étant répartis à la proportionnelle.

Une réforme qui n’aurait pas changé la donne en 2020

Qu’est-ce que cette réforme aurait changé lors des dernières élections ? Pour l’estimer, nous avons repris les résultats du second tour des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, afin de reproduire les calculs en les additionnant par secteur, tout en restant conscients de la limite de cet exercice de politique-fiction, puisque les électeurs et les électrices ne se seraient sans doute pas comportés tout à fait de la même manière avec des règles électorales différentes.

Les règles issues de la proposition de loi de Renaissance n’auraient pas provoqué de changement flagrant, tout au plus de petits ajustements. La socialiste Anne Hidalgo aurait été élue à Paris, de même que l’écologiste Grégory Doucet à Lyon et l’écologiste Michèle Rubirola (à la tête d’une coalition divers gauche) à Marseille.

Dans la cité phocéenne, la majorité municipale serait restée à 55 sièges – seul le Rassemblement national aurait été gagnant, en passant de 7 à 16 sièges.

A Lyon, le conseil municipal n’aurait plus une majorité de 51 sièges (69 %), mais de 46 sièges sur 73 (63 %).

A Paris, alors que la ministre de la culture, Rachida Dati, vient d’annoncer sa candidature pour 2026, la situation ne semble pas favorable à la droite. Pour qu’un changement de loi électorale permette l’alternance, « la sociologie [électorale] est telle qu’il leur faudrait une addition de facteurs favorables : une gauche sans leader, divisée, et des thèmes de campagne défavorables à cette dernière », a expliqué au Monde Bernard Dolez, professeur de science politique à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Avec la réforme proposée par les macronistes, l’union des gauches de Mme Hidalgo aurait même été plus large (101 sièges sur 163, soit 61 %) qu’avec le système actuel (94, soit 57 %).

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