Dans un régime parlementaire, le vote de confiance est un moment-clé de la vie politique d’un pays. Par cet acte, le gouvernement qui vient d’être constitué demande aux députés s’il dispose d’une majorité d’entre eux pour gouverner. Soit c’est le cas, et le gouvernement est dit majoritaire, soit il n’a pas de majorité, et le gouvernement est alors dit minoritaire.
Lorsqu’un gouvernement est minoritaire, qu’il soit issu d’élections législatives ou d’une défection dans une coalition gouvernementale, le vote de confiance est capital. C’est ce qui se pratique chez nos voisins et au-delà. Dans l’Union européenne, quinze Etats sur vingt-sept ont déjà connu au moins un gouvernement minoritaire – le record étant détenu par le Danemark, qui en a connu vingt-cinq. Il y a actuellement des gouvernements minoritaires à Chypre, en Croatie, au Danemark, en Espagne et en Suède.
Aucunement obligatoire
En France, la pratique du vote de confiance est différente : selon l’article 49.1 de la Constitution, le vote de confiance est possible mais aucunement obligatoire. Lorsqu’un gouvernement bénéficie du soutien d’une majorité absolue des députés, procéder à ce vote n’est pas nécessaire sur le fond, mais lorsqu’un gouvernement est minoritaire, le faire apparaît essentiel. Or, c’est la situation que nous connaissons aujourd’hui : la coalition de partis de l’actuelle majorité présidentielle possède uniquement une majorité relative en sièges, et la composition politique de la Chambre basse est la plus éclatée depuis la fondation de la Ve République – elle compte dix groupes, dont les plus importants affichent des antagonismes tels qu’aucune coalition majoritaire postélectorale n’a pu être formée.
Logiquement, les trois groupes de la majorité actuelle, Renaissance, MoDem et Horizons, devraient voter pour la confiance. Les groupes La France insoumise, écologiste, socialiste, communiste et Rassemblement national devraient voter contre. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, qui rassemble des députés indépendants, devrait s’abstenir. Reste le positionnement des Républicains, qui est le seul groupe à posséder un nombre de députés suffisant pour donner une majorité absolue à un texte gouvernemental. Un vote de confiance aurait l’avantage de clarifier les intentions du parti dirigé par Eric Ciotti et, par extension, le paysage politique et de l’action qui en découle. La fin de cette ambiguïté politique qui règne aujourd’hui enverrait en outre aux oubliettes la notion d’opposition constructive, expression en vigueur en Biélorussie et dans les anciens régimes communistes européens pour qualifier une opposition et une pluralité de façade.
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