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En Pologne, l’arrestation de l’ancien ministre de l’intérieur provoque des remous politiques

Protestation de partisans du PiS (Droit et justice) devant le commissariat de police de Varsovie, où ont été conduits l’ancien ministre de l’intérieur polonais Mariusz Kaminski, et son adjoint, Maciej Wasik, après leur arrestation, le 9 janvier 2024.

La politique polonaise, sous les auspices du nouveau gouvernement pro-européen de Donald Tusk, a connu un nouveau retournement, digne des meilleurs feuilletons. Mardi 9 janvier, on apprenait dans les médias, puis de source ministérielle, que Mariusz Kaminski, ministre de l’intérieur sous le précédent gouvernement nationaliste conservateur du parti Droit et justice (PiS), ainsi que son bras droit, Maciej Wasik, vice-ministre de l’intérieur jusqu’en 2023, avaient été placés en détention provisoire à Varsovie. Les deux hommes avaient été arrêtés dans la soirée, alors qu’ils se trouvaient au palais présidentiel, où ils avaient passé la journée, sur invitation du président Andrzej Duda, affilié au PiS. Les forces de l’ordre étaient à leur poursuite depuis le matin même.

La police a profité de l’absence du chef d’Etat polonais, qui se rendait à une réception, pour appréhender les deux hommes, à l’encontre desquels le tribunal avait émis un mandat d’arrêt la veille. Ces deux dignitaires du PiS avaient été condamnés le 20 décembre à deux ans de prison ferme, en dernière instance, par un tribunal de Varsovie, pour abus de pouvoir dans une affaire remontant à 2007. Les deux hommes, qui dirigeaient au moment des faits le bureau central anticorruption, avaient été réélus députés lors des élections législatives de l’automne 2023.

En novembre 2015, Andrzej Duda les avait graciés, souhaitant leur éviter les trois ans d’emprisonnement décidés par le tribunal de première instance quelques mois plus tôt. Leur affaire avait été classée dans la foulée, permettant à Mariusz Kaminski et à Maciej Wasik d’occuper respectivement le poste de coordinateur des services spéciaux et de secrétaire d’Etat, au sein du nouveau gouvernement du PiS.

Une grâce contraire à la Constitution

Sauf que le président a usé de son droit de grâce sans attendre la fin de la procédure d’appel lancée par les prévenus. « La grande majorité des juristes sont d’avis que le droit de grâce ne peut être exercé qu’en cas de jugement définitif, souligne le juge Piotr Gaciarek, interrogé par Le Monde. C’est comme un divorce : il ne peut être prononcé que si la personne a été mariée. Ainsi, la grâce accordée par Andrzej Duda en 2015 était non seulement sans effet mais elle était aussi contraire à la Constitution. » Et le magistrat du tribunal régional de Varsovie d’ajouter que « le droit de grâce consiste à atténuer les effets d’un jugement sur la personne condamnée. Le président ne peut pas remettre en cause le jugement en lui-même et ne saurait acquitter quelqu’un ».

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