Une double charge, en tenailles. Lundi 8 janvier, Emmanuel Macron, qui présentait ses vœux au Conseil constitutionnel, s’est fait sermonner par deux fois. La première est venue du président du Conseil lui-même, Laurent Fabius, qui, de la salle des fêtes de l’Elysée, lui a reproché entre les lignes de traiter l’Etat de droit avec une certaine légèreté. L’ancien premier ministre de François Mitterrand ne digère pas la désinvolture de plusieurs membres de l’exécutif qui, juste avant Noël, ont reconnu explicitement que plusieurs dispositions du projet de loi sur l’immigration n’étaient pas constitutionnelles, en espérant que le Conseil censure les articles dictés par Les Républicains (LR), qu’ils assumaient le moins sur le plan politique.
« Le Conseil constitutionnel [n’est] ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois », a rappelé son président, qui a regretté que « cette définition simple [ne soit] probablement pas ou pas encore intégrée par tous ». M. Fabius, qui a critiqué la « confusion » chez certains entre le droit et la politique, a appelé à « respecter l’Etat de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges ».
La charge, qui vient d’un adversaire politique tenu au devoir de réserve, est sévère. Une autre, plus dure encore, est arrivée le même jour, exactement au même moment, mais cette fois d’un ami. De l’autre côté de la Seine, l’avocat, écrivain et académicien François Sureau était invité à ouvrir la séance de rentrée de l’Académie des sciences morales et politiques, sur le thème de la justice.
Sous le regard amusé de l’ancien secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, et de l’ex-chef d’état-major des armées, le général Lecointre, il a lui aussi vivement critiqué « la manière dont, après avoir favorisé un compromis sur la loi relative à l’immigration, comme si la Constitution ne le tenait en rien, l’exécutif a saisi le Conseil constitutionnel sur le texte qu’il avait voulu ».
Une attitude « insensée » de certains politiques
L’auteur du Chemin des morts (Gallimard, 2013), que le chef de l’Etat apprécie et avec lequel il aime parler littérature ou chose militaire, a ironisé sur les propos du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui, le 19 décembre, avant le vote définitif du projet de loi sur l’immigration à l’Assemblée nationale, avait lâché : « Le travail du Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes. »
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