C’est une alliance à grande échelle de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire qu’a sanctionnée, jeudi 11 janvier, l’Autorité de la concurrence. Plus de 19,5 millions d’euros d’amendes ont été infligés à quatre organismes professionnels et onze entreprises qui en sont membres (dont Andros, Bonduelle, Charles et Alice, D’Aucy, General Mills, Unilever…), pour avoir restreint l’information des consommateurs sur la présence de bisphénol A (BPA), l’un des principaux perturbateurs endocriniens, dans les emballages.
La Fédération des industries d’aliments conservés, l’Association nationale des industries alimentaires, l’Association des entreprises de produits alimentaires élaborés et le Syndicat national des fabricants de boîtes, emballages et bouchages métalliques « se sont entendus pour inciter les industriels à ne pas se faire concurrence sur la présence ou l’absence de bisphénol A dans leurs conserves », précise l’Autorité de la concurrence. En outre, onze sociétés ont été condamnées pour avoir participé « à des réunions organisées par leurs associations ou syndicat » sur le sujet.
Pacte de non-agression
L’affaire remonte à 2015. A cette époque, une loi datant du 24 décembre 2012 avait suspendu la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout contenant ou ustensile comportant du BPA à compter du 1er janvier 2015. Une substance chimique présente dans la fabrication des plastiques durs et transparents type polycarbonate ainsi que dans les résines recouvrant l’intérieur des boîtes métalliques, et donc susceptible de passer dans les aliments.
Avant l’entrée en vigueur de cette législation, les participants à cette alliance ont multiplié les échanges entre 2010 et 2015 afin de coordonner les informations délivrées aux consommateurs. Résultat : un pacte de non-agression destiné à ne pas mettre en avant, sur emballages, les produits sans bisphénol A pendant les premiers mois de la bascule. Et ce, afin d’éviter de pénaliser les ventes des entreprises les moins réactives. Car pour ne pas déstabiliser les filières de production, le législateur avait autorisé les fabricants à écouler jusqu’à épuisement des stocks les produits qui avaient été mis sur le marché français avant le 1er janvier 2015.
Pour faire tourner plus rapidement leurs produits, les acteurs du secteur agroalimentaire avaient même imaginé raccourcir les dates limites d’utilisation optimale présentes sur les emballages – ce délai au-delà duquel le produit peut être consommé, mais dont le fabricant ne garantit plus la qualité organoleptique (le goût, la consistance…) ou diététique.
