La première ministre, Elisabeth Borne, le confirme dans un communiqué publié mardi 26 décembre : suivant l’avis adopté par le Conseil d’Etat le 7 décembre, le gouvernement va déposer un projet de loi constitutionnelle pour réformer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, en vue de tenir les élections provinciales du territoire en 2024. L’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès seront appelés à voter sur ce texte « au premier semestre de l’année 2024 », précise Matignon.
Compte tenu de la lenteur des discussions en cours entre indépendantistes et loyalistes, censées écrire le futur statut du territoire et définir ses liens avec la France pour sortir de l’accord de Nouméa de 1998, l’exécutif se donne du temps : « Parce que le consensus politique constitue la priorité du gouvernement, cette réforme n’entrera en vigueur (…) qu’à défaut d’accord politique entre les parties prenantes locales conclu avant le 1er juillet », dit le communiqué.
Un deuxième texte, un projet de loi organique soumis au Parlement au premier trimestre 2024, permettra donc de décaler les élections provinciales calédoniennes initialement prévues en mai 2024. De ce scrutin dépend la formation du congrès local (élu pour cinq ans) et du gouvernement calédoniens, tous deux tenus aujourd’hui par le mouvement indépendantiste.
Prolonger les mandats locaux
Les élections provinciales « seront reportées au plus tard au 15 décembre 2024. Les mandats en cours des membres des assemblées concernées seront donc prolongés », explique Matignon mardi. Le Conseil d’Etat estime, en effet, dans son avis du 7 décembre, qu’un « processus suffisamment engagé de négociation [vers] la signature d’un nouvel accord se substituant à l’accord de Nouméa constituerait un but d’intérêt général suffisant » pour prolonger les mandats locaux.
Le projet de loi constitutionnelle visera, quant à lui, à élargir la population inscrite sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie. « Tous les citoyens nés ou domiciliés sur le territoire depuis dix ans » pourront prendre part au prochain scrutin pour élire leurs représentants dans les trois provinces du Caillou.
Gelé en 2009 par dérogation constitutionnelle, au nom des grands accords politiques qui ont apporté la paix après la quasi-guerre civile de 1984-1988, le corps électoral calédonien demeurera restreint. Mais il devrait s’élargir de façon glissante pour respecter les principes du suffrage universel et les grands textes internationaux.
Le sujet reste néanmoins brûlant au Front de libération nationale kanak et socialiste, dont la base militante craint une « dilution » des Kanak dans la population métisse ou caldoche.
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