Le budget de l’Etat pour 2024 a été définitivement adopté jeudi 21 décembre à l’Assemblée après le rejet d’une motion de censure de la gauche, signant le clap de fin d’un exercice encore marqué par une série de 49.3 qui lasse l’opposition comme le camp présidentiel. A l’ombre des débats houleux sur la loi « immigration », c’est dans un hémicycle très clairsemé que les députés se sont retrouvés pour la dernière fois de l’année.
En réclamant la censure, l’« insoumis » Eric Coquerel, président de la commission des finances, a autant contesté le budget que la loi sur l’« immigration », qu’il juge « ignominieuse » et « nauséabonde ». Seuls 116 députés ont apporté leurs voix à la motion de gauche, loin des 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Son rejet entraîne l’adoption du projet de loi de finances 2024 (PLF).
Depuis la tribune de l’Assemblée nationale, la première ministre, Elisabeth Borne, a défendu la création de plus de 2 000 postes de policiers et gendarmes, une hausse des moyens de la justice et de la défense, des revalorisations pour les enseignants et un « budget vert » avec sept milliards d’euros supplémentaires en faveur de la transition écologique. Le gouvernement est sur une ligne de crête entre ses dépenses et la volonté de réduire le déficit public à 4,4 % du PIB en 2024. Bercy a promis d’aller chercher douze milliards d’économies supplémentaires par an à partir de 2025, une mission « difficile », reconnaissent une partie des députés macronistes.
Douze milliards d’économies supplémentaires par an
Comme l’an dernier, le gouvernement qui ne dispose pas de majorité absolue à l’Assemblée a eu recours à dix reprises à l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer sans vote ce budget de l’État et celui de la Sécurité sociale adopté le 4 décembre. 49.3, motion de censure, 49.3… : le ballet désormais bien réglé a créé une usure dans l’hémicycle, plus que l’année passée quand les députés découvraient la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale en majorité relative. Tout au long de cet automne budgétaire, l’opposition n’a eu de cesse de dénoncer le « mépris du Parlement » et un « déni de démocratie ».
Sur le contenu du PLF, les groupes de gauche ont reproché au gouvernement de ne pas en faire assez sur l’écologie et le logement et de refuser d’augmenter la fiscalité des plus riches ou des grandes entreprises. Dans la coalition présidentielle, le MoDem a réclamé en vain des mesures de « justice fiscale », telle une taxe sur les rachats d’actions des grandes entreprises, après celle qu’il souhaitait sur les « superdividendes » l’an dernier, mais que le gouvernement avait écartée. De son côté, le groupe Les Républicains (LR) a notamment réclamé une coupe de six milliards d’euros sur le montant de l’indemnisation chômage.
« Le budget 2025 sera plus exigeant encore »
Face à la vie chère, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a souligné jeudi que « la crise inflationniste est derrière nous », même si « cela reste très dur pour beaucoup de nos compatriotes ». Dans la dernière ligne droite, les débats se sont concentrés sur les pénuries de logements, une « bombe sociale », selon nombre d’élus.
Entre deux 49.3, le gouvernement a laissé passer une mesure du Sénat pour réduire plus drastiquement que prévu la niche fiscale dont bénéficient les locations de meublés touristiques comme Airbnb. Une « erreur matérielle », explique-t-on au gouvernement, qui assure que la mesure ne s’appliquera pas en 2024, malgré les voix à gauche et dans la majorité qui la réclament.
Autre controverse, le gouvernement a soutenu contre l’avis de l’opposition des mesures fiscales avantageuses pour les fédérations sportives internationales, dont le but principal est d’essayer d’attirer en France la puissante FIFA, grande instance du football mondial. Un « mini paradis fiscal », a dénoncé Lisette Pollet (RN).
L’exécutif a par ailleurs repris à son compte une taxe votée au Sénat sur les plates-formes de « streaming » musical, afin de financer le Centre national de la musique (CNM). De quoi hérisser Spotify France qui a annoncé en représailles cesser de soutenir les Francofolies de La Rochelle et le Printemps de Bourges, dès 2024. Pour améliorer la construction du budget, le gouvernement entend avancer l’an prochain les discussions budgétaires, y compris avec les oppositions. « Le budget 2025 sera plus exigeant encore. On doit le construire très tôt », a expliqué le ministre des comptes publics, Thomas Cazenave.
