Déterminé à afficher coûte que coûte l’adoption du projet de loi « immigration » avant les vacances de Noël, le gouvernement a donc demandé aux députés de voter un texte dont il pressentait, voire souhaitait l’invalidation. Comme l’a admis Emmanuel Macron mercredi 20 décembre : « Est-ce parce qu’il y avait des articles qui n’étaient pas conformes à notre Constitution, qu’il fallait dire “on ne fait pas d’accord et donc il n’y a pas de texte” ?, interrogeait-il sur France 5. Ma réponse est non. »
Alors que tous les regards sont braqués sur l’Assemblée nationale mardi soir, Gérald Darmanin propose aux sénateurs d’adopter un texte qui comporte des mesures « manifestement et clairement contraires à la Constitution ». « Mais la politique, estime le ministre de l’intérieur, ce n’est pas être juriste avant les juristes. » Ce sera donc au Conseil constitutionnel de « faire son office », poursuit-il. De fait, celui-ci a été saisi mercredi par le président de la République, pour qu’il puisse « statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi ». Une conformité que la première ministre, Elisabeth Borne, a elle-même reconnue fragile.
Si le législateur n’est pas infaillible, « le Parlement est quand même censé adopter des lois qui ne soient pas contraires à la Constitution », s’étonne auprès du Monde le constitutionnaliste Didier Maus. « Je ne vois pas d’autres exemples d’un gouvernement faisant sciemment voter une loi bien que la jugeant “manifestement” contraire à la Constitution », a de son côté réagi le magistrat Eric Halphen sur le réseau social X.
Alors que l’adoption du projet de loi provoque une crise ouverte au sein du camp présidentiel, la saisine du Conseil constitutionnel apparaît comme l’ultime recours pour faire censurer les mesures les plus âpres concédées aux responsables du parti Les Républicains (LR). Il y a dans ce texte « des choses que je n’aime pas, mais qui ne sont pas contre nos valeurs », déclarait ainsi Emmanuel Macron, mercredi matin, en conseil des ministres. Tout en affirmant, le soir, que ce texte contient « des choses qui peuvent choquer des gens », mais « qui à mes yeux sont efficaces ».
Clore une polémique
L’opposition dénonce l’opportunisme de cette saisine. « Le Conseil constitutionnel n’est pas la lessiveuse des consciences », a réagi le patron du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, alors que la gauche a également saisi l’institution présidée par Laurent Fabius. Pour le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, proche du PS, Emmanuel Macron cherche à « légitimer sa loi ». Le Conseil constitutionnel, ajoute-t-il, est « instrumentalisé politiquement, avec des conséquences qui pourraient être dramatiques pour notre ordre républicain ». La censure de certaines mesures « permettrait au Rassemblement national de dire : vous voyez bien que notre Constitution ne nous permet pas d’assurer la sécurité de nos concitoyens », appréhende le juriste, alors que le Rassemblement national (RN) et LR demandent de modifier la Constitution sur les questions d’immigration.
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