Plat du jour, sandwichs, salades, mais aussi farine, viande, pâte ou pain… Les titres-restaurant resteront valides jusqu’à la fin de 2024 pour tout type d’achat alimentaire. Le Parlement a adopté dans l’urgence lundi 18 décembre, par un ultime vote au Sénat, la prolongation de la dérogation mise en place en 2022.
Le texte, présenté par le gouvernement comme une mesure de lutte contre l’inflation toujours élevée, a été adopté à 322 voix contre 2 par les sénateurs dans la soirée.
Pressés par le temps alors que le dispositif devait s’arrêter à la fin de 2023 si aucune modification législative ne survenait, les sénateurs ont conservé la même version rédactionnelle que celle adoptée par l’Assemblée nationale à la fin de novembre. Cela permettra une entrée en vigueur du dispositif au plus vite, « une nécessité à très court terme », selon la ministre du commerce, Olivia Grégoire.
Le dispositif permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d’utiliser leurs « tickets resto » pour acheter en rayon tous types de produits alimentaires, alors qu’ils sont normalement réservés aux plats vendus par les restaurants et aux produits directement consommables.
Le gouvernement, favorable à la prolongation du dispositif de manière temporaire, a répété lundi soir qu’il serait ouvert à une réforme durable du titre-restaurant, notamment en vue de sa dématérialisation. « Il nous faut le moderniser, le dépoussiérer », a dit Mme Grégoire. Néanmoins, une pérennisation pure et simple « nécessite un travail et une concertation plus approfondis », a-t-elle ajouté.
« Risque d’une déstabilisation du secteur de la restauration »
La rapporteuse Les Républicains Marie-Do Aeschlimann est allée dans le même sens en demandant un vote large sans modification « dans l’immédiat et face à l’urgence ». Elle a néanmoins évoqué les « réserves » émises par les restaurateurs, auxquelles le Sénat sera « vigilant ».
« Nous ne méconnaissons pas le risque d’une déstabilisation du secteur de la restauration, déjà fortement touché par les crises successives. De même, nous ne méconnaissons pas davantage la nécessité de trouver une solution pérenne pour le pouvoir d’achat des Français, car la politique du chèque s’apparente à un pansement sur une jambe de bois », a-t-elle poursuivi.
Plusieurs sénateurs écologistes et centristes ont d’ailleurs tenté, en vain, de limiter la prolongation à six mois – au 30 juin 2024.
