La Commission européenne a ajouté, mercredi 20 décembre, trois sites pornographiques – Pornhub, Stripchat et XVideos – à la liste des très grandes plates-formes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur à l’automne 2022.
A l’instar de X, TikTok, Google et Facebook (Meta), ces plates-formes, qui comptent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’Union européenne (UE), seront soumises à des règles plus strictes, pour s’assurer notamment qu’elles mettent en œuvre les moyens nécessaires à la protection des mineurs, a annoncé Bruxelles.
Ces règles renforcées s’appliqueront aux trois sites pornographiques à partir de la fin du mois d’avril. Au total, Bruxelles aura donc désigné vingt-deux très grandes plates-formes, dont l’activité sera particulièrement scrutée.
Pornhub, Stripchat et XVideos devront « adopter des mesures spécifiques pour responsabiliser et protéger les utilisateurs en ligne, y compris les mineurs, et évaluer et atténuer comme il se doit tout risque systémique découlant de leurs services », a expliqué la Commission. Elle a souligné qu’elle serait particulièrement vigilante en ce qui concerne « les mesures visant à protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables et la lutte contre la diffusion de contenus illicites », comme des images violentes ou pédopornographiques.
Protéger les enfants
Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, chargé notamment du numérique, a souligné que « la création d’un environnement en ligne plus sûr pour nos enfants » était « une priorité » dans la mise en œuvre du DSA.
La désignation des trois sites comme « très grandes plates-formes » en ligne permettra « un examen plus approfondi de leurs algorithmes et de leurs processus », a, de son côté, déclaré la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager.
Considérées comme ayant « une importance systémique » et des « responsabilités particulières » en raison de leur taille, ces plates-formes sont placées sous la supervision directe de la Commission, qui dispose d’un pouvoir de sanction. Les contrevenants s’exposent à des amendes, allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, voire à une interdiction d’opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.
Parmi leurs nouvelles obligations, les très grandes plates-formes doivent analyser les risques spécifiques liés, notamment, à la diffusion de « contenus illégaux » ou portant « atteinte aux droits fondamentaux » et soumettre un rapport à la Commission. Elles sont soumises à une transparence accrue, avec l’obligation de fournir un accès à leurs données à des chercheurs agréés par l’UE. Elles doivent aussi se soumettre, à leurs frais, à un audit externe une fois par an, pour que soit vérifié qu’elles respectent les règles européennes.
Par ailleurs, des obligations s’appliqueront à toutes les plates-formes en ligne, quelle que soit leur taille, à partir du 17 février 2024. Par exemple : agir « promptement » pour retirer tout contenu illicite dès que la plate-forme en a connaissance, ou informer les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une « infraction pénale grave ».
Le Monde
Offre spéciale étudiants et enseignants
Accédez à tous nos contenus en illimité à partir de 8,99 euros par mois au lieu de 10,99 euros
S’abonner
Ces plates-formes seront également soumises à des interdictions, comme celle d’exploiter les données « sensibles » des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse, etc.) pour de la publicité ciblée, et à des obligations de transparence, comme la publication des principaux paramètres utilisés par les systèmes de recommandation.
Dans le cadre du DSA, Bruxelles a ouvert lundi une « enquête formelle » visant le réseau social X pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, une première dans le cadre de la nouvelle législation.
