Soixante millions d’euros ici ; vingt-cinq millions d’euros là ; trente millions d’euros ailleurs… Affairés à monter leur projet de budget pour 2024, beaucoup de départements constatent que leurs prévisions révèlent des trous béants. En cause, un effet de ciseau, et même « de cisaille », préviennent les plus inquiets : les dépenses s’envolent tandis que les recettes chutent.
Le conseil départemental de Loire-Atlantique, « confronté à une impasse budgétaire », n’a pu voter son budget ces jours-ci comme prévu. Il a pris la « décision difficile » d’en repousser l’adoption au printemps. « La situation financière se dégradant très vite, le budget aurait été insincère », justifie Michel Ménard, président socialiste de la collectivité de Loire-Atlantique. Il a écrit au président de la République, le 6 décembre, pour lui faire part de ces difficultés. Le Maine-et-Loire ou la Charente-Maritime, par exemple, ont eux aussi repoussé le vote de leur budget. « Nous souhaitons avoir une vision sur l’année complète. Là, on ne sait pas encore à combien s’élèvera la baisse des recettes », indique-t-on au conseil départemental de Charente-Maritime.
Car l’un des problèmes, explique le président Ménard dans le courrier adressé à Emmanuel Macron, est que plus de la moitié des ressources des départements dépend aujourd’hui de deux recettes « volatiles et totalement imprévisibles » : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO, ou « frais de notaire » perçus lors des transactions immobilières) et une fraction de TVA nationale distribuée par l’Etat.
Du fait de la crise immobilière, les DMTO s’effondrent. Ainsi, début 2023, M. Ménard pensait pouvoir compter sur une recette de 400 millions d’euros. Mais, aujourd’hui il n’escompte plus que 310 millions d’euros. Quant à la TVA, l’Etat lui a annoncé que le versement serait de 9 millions de moins que prévu (soit 304 millions d’euros). Pour 2024, le président de la collectivité anticipe donc un trou de 60 millions d’euros à combler. Et, dans le même temps, les dépenses progressent. Celles liées à la protection de l’enfance ont augmenté de « 40 % en deux ans, assure M. Ménard, pour atteindre 220 millions d’euros, contre 150 millions en 2021 ».
Moins de chantiers, de spectacles
Le même scénario se retrouve à peu près partout. Même si les départements ne sont pas tous logés à la même enseigne. Certains sont plus riches que d’autres et n’auront aucune difficulté à contrer l’effet de ciseau ; selon les caractéristiques du marché immobilier local, les rentrées fiscales n’ont pas été les mêmes partout ces dernières années ; les populations sont plus ou moins pauvres selon les endroits.
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