Quelques minutes à peine après le rejet d’une motion de censure et l’adoption de la partie « recettes » du projet de budget 2024, Elisabeth Borne a de nouveau fait appel, samedi 16 décembre, à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote l’ensemble du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée.
« Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget », a déclaré la première ministre pour justifier le 22e recours, depuis son arrivée à Matignon, à cette disposition constitutionnelle. Le groupe La France insoumise (LFI) a annoncé dans la foulée le dépôt d’une nouvelle motion de censure, qui n’a quasi aucune chance d’aboutir. Une adoption définitive du budget 2024, par le biais d’un ultime 49.3, est attendue pour la fin de la semaine prochaine, après un nouveau passage au Sénat.
La cheffe du gouvernement venait auparavant d’échapper une nouvelle fois largement à la censure, avec l’échec de la motion défendue par le député LFI des Bouches-du-Rhône, Sébastien Delogu. Débattue dans l’indifférence un samedi après-midi, la motion n’a recueilli que 75 voix, loin des 289 nécessaires pour faire chuter le gouvernement.
Hémicycle déserté
Dans un hémicycle déserté, plusieurs orateurs ont fait allusion au fait majeur de la semaine au Palais-Bourbon : le blocage lundi du projet de loi « immigration » par l’adoption d’une motion de rejet des oppositions. Une commission mixte paritaire décidera du sort du texte lundi.
« Nous sommes quasiment sûrs qu’un accord entre les groupes de la majorité présidentielle et celui des Républicains [LR] interviendra sur le projet de loi relatif à l’immigration. (…) Aujourd’hui, le 49.3 suffit, l’abstention de la droite étant l’alliée discrète qui permet de durer », a lancé la députée socialiste de la Sarthe, Marietta Karamanli.
« Il est pour le moins paradoxal de vous entendre nous reprocher de censurer le débat sur la loi immigration quand vous avez justement vous-mêmes interdit le débat durant tout l’examen budgétaire de cet automne », a répondu la députée de l’Orne, Véronique Louwagie (LR).
« Plusieurs d’entre vous ont encore taxé le gouvernement de déni de démocratie (…). Nous n’avons pas de leçons de parlementarisme à recevoir de la part de députés “insoumis” qui n’ont que les outrances à la bouche ! (…) Nous n’avons aucune leçon à recevoir dans la lutte contre l’extrême droite, alors que vous alliez régulièrement vos voix à celles du Rassemblement national », a rétorqué Mme Borne.
