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Projet de loi immigration : Emmanuel Macron appelle à un « compromis intelligent »

Emmanuel Macron donne une conférence de presse à l’issue du Conseil européen à Bruxelles, dimanche 15 décembre 2023.

Interrogé depuis Bruxelles, où il participait au Conseil européen, Emmanuel Macron a évoqué les discussions en cours sur le projet de loi relatif à l’immigration, vendredi 15 décembre. Le texte, rejeté lundi par l’Assemblée, est désormais au cœur d’intenses négociations entre le gouvernement et la droite, dont l’issue divise ministres et majorité.

Devant la presse, le chef de l’Etat a appelé à un « compromis intelligent (…) au service de l’intérêt général » lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui doit sceller le sort du texte, lundi. Le chef de l’Etat a également déclaré qu’il tirerait « les conséquences » du résultat des discussions en cours.

Le gouvernement et Emmanuel Macron ont choisi de confier à la CMP la tâche de définir un texte de compromis, après l’adoption par l’Assemblée d’une motion rejetant le projet de loi. Elle devra travailler sur la base du texte durci le mois dernier par le Sénat, majoritairement à droite.

Les Républicains en position de force

Depuis lundi, Elisabeth Borne, première ministre, et ses proches, dialoguent de manière intensive auprès des Républicains, en position de force, pour tenter de leur arracher des concessions même minimes susceptibles d’apaiser la majorité, divisée sur ce texte.

Après avoir reçu à deux reprises les dirigeants de la droite, avant une nouvelle rencontre prévue dimanche soir, la première ministre a exposé jeudi à ses ministres puis à sa majorité les « grands équilibres » du texte susceptible d’être discuté lundi par les sept sénateurs et sept députés de la CMP, ont rapporté plusieurs ministres.

Devant ses ministres, la cheffe du gouvernement a parlé d’un texte qui serait amputé de la réforme de l’aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers, qui ne reprendrait pas l’allongement des délais de séjour en France pour bénéficier des prestations sociales et de certaines dispositions du code de la nationalité.

Le texte conserverait en revanche un article sur la régularisation au cas par cas des sans-papiers dans les métiers en tension qui serait à la discrétion des préfets. La majorité était favorable à une formule plus large et moins restrictive.

Le Monde avec AFP

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