Ils ne se quittent plus. Jeudi 14 décembre, la première ministre, Elisabeth Borne, a encore reçu les chefs de la droite. Comme la veille et comme dimanche soir. Pour un rendez-vous de la dernière chance peut-être. Les discussions entre le camp présidentiel et les dirigeants Les Républicains (LR) battent leur plein depuis le rejet du projet de loi sur l’immigration par l’Assemblée nationale, lundi 11 décembre. Le désaveu occasionné par l’adoption d’une motion de rejet a obligé le gouvernement à convoquer en urgence une commission mixte paritaire (CMP). Cette instance parlementaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, se réunira lundi 18 décembre à 17 heures. Sa mission s’annonce délicate : trouver un texte de compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Alors que les tractations sont déjà entrées dans le vif, Emmanuel Macron a indiqué sa volonté d’abandonner le texte en cas d’échec. « Avec sa décision, le chef de l’Etat change les règles institutionnelles. Il met le Sénat et l’Assemblée à égalité, alors que nos institutions prévoient que l’Assemblée ait le dernier mot. Et par là même, il met une pression supplémentaire sur les députés, et notamment les siens, pour accepter un accord en CMP », analyse Philippe Quéré, spécialiste de la vie parlementaire.
Au sein de la CMP – où siègent cinq élus du camp présidentiel, quatre LR, deux socialistes, un centriste, un Rassemblement national et un La France insoumise – le rapport de force joue en la faveur de la droite et du centre. C’est notamment pour cette raison que les députés LR ont voté en faveur de la motion de rejet. Le parti présidé par Eric Ciotti a fait coup double : fragiliser le gouvernement et le pousser à la négociation sur ses marqueurs, ceux du texte durci par le Sénat, désormais base de négociation, faute de texte issu de l’Assemblée.
Faire converger des positions presque irréconciliables
Pour l’instant, la droite parle d’une seule voix, d’Olivier Marleix (chef de file des députés LR) à Bruno Retailleau (son homologue au Sénat). L’objectif étant de « voir le texte du Sénat adopté », a réaffirmé M. Ciotti sur le réseau social X, jeudi, à la sortie d’une deuxième rencontre avec Mme Borne. Les LR continuent à vouloir imposer leurs vues au gouvernement et préparent le terrain pour lui rejeter la faute en cas d’un échec de la CMP. « Elisabeth Borne est cheffe de la majorité, c’est à elle de faire l’accord et de se faire respecter par sa majorité », prévenait M. Marleix, mercredi.
Sous pression, Mme Borne tente de faire converger des positions presque irréconciliables entre la droite et son aile gauche en vue de la CMP. Une tâche « extrêmement difficile », a reconnu, jeudi sur France 2, le président de la commission des lois, Sacha Houlié, qui dirigera la commission. La droite sénatoriale a déjà dit non à Matignon et à sa proposition de loi « à la découpe », avec des textes distincts censés être plus faciles à faire adopter. Mais la droite s’est dite en revanche prête à faire l’impasse sur la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) en échange d’un projet de loi inscrit à l’ordre du jour en janvier 2024.
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