Le gouvernement a annoncé, mercredi 13 décembre, la mise en place dès 2024 d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plates-formes d’écoute de musique en ligne, voulue par le président Emmanuel Macron. Cette contribution obligatoire, qui doit financer le secteur, sera fondée « sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des plates-formes » de streaming concernées, a rapporté à l’Agence France-Presse le ministère de la culture.
Les modalités exactes de la taxe n’ont pas encore été dévoilées, ni le montant annuel qu’elle devrait rapporter. La question d’une taxe streaming divise depuis plus d’un an la filière musicale française. Elle a déjà fait l’objet d’un vote positif au Sénat en novembre, durant l’examen du projet de budget 2024. Six organisations de la filière avaient salué le vote du Sénat fin novembre, tandis que les plates-formes comme Deezer et le numéro un Spotify combattent cette mesure, un « nouvel impôt de production », selon elles.
« Après arbitrage du gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 confirmera la création d’une contribution des plates-formes de streaming », a précisé le ministère. Objectif : financer le Centre national de la musique (CNM), une instance créée en 2020, pour soutenir la filière musicale française, à l’instar du CNC pour le cinéma, mais qui est jusqu’ici principalement financé par les entreprises du spectacle vivant.
Le 21 juin, jour de la Fête de la musique, Emmanuel Macron avait brandi la perspective d’une taxe sur les revenus du streaming si la filière musicale ne s’accordait pas sur de nouvelles voies de financement de la création, et avait posé le 30 septembre 2023 comme date butoir.
La présidence s’était appuyée sur un rapport du sénateur Julien Bargeton (Renaissance), rendu en avril. Ce dernier préconisait une taxe de 1,75 % sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité. A l’automne 2022, les débats s’étaient cristallisés sur une contribution obligatoire de 1,5 % des revenus des abonnements payants sur les plates-formes musicales.
Les opposants à la taxe plaidaient de leur côté pour une contribution volontaire, affirmant encore mercredi dans un communiqué commun qu’ils avaient atteint un accord, réunissant notamment Apple, Deezer, Meta, Spotify, YouTube et TikTok, pour mobiliser « plus de 14 millions d’euros » en 2025.
