Le député « insoumis » Ugo Bernalicis a reçu une sanction financière alourdie, mercredi 13 décembre à l’Assemblée nationale, pour avoir causé un esclandre fin novembre en commission des lois. Il est ainsi privé de la moitié de son indemnité parlementaire pendant un mois, soit 2 953,68 euros.
Le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale, a pris cette décision, une « censure simple », qui a été approuvée par un vote dans l’hémicycle dans l’après-midi. En amont de cette réunion du bureau, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, avait déjà prononcé le 1er décembre « un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal » : « La privation pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire, soit 1 476,84 euros. » Le bureau a doublé la sanction financière, sans aller jusqu’à une exclusion du député pendant quinze jours.
Le 30 novembre, debout et tonitruant, le député du Nord avait réclamé une interruption des débats pour permettre aux élus de la commission des lois, occupés par le projet de loi immigration, de se rendre dans l’hémicycle. La raison ? Un texte porté par La France insoumise (LFI), inscrit au titre de leur journée réservée et qui était passé auparavant devant la commission des lois, était en cours d’examen. Le président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance), lui avait rétorqué qu’une suspension interviendrait plus tard.
« Qu’est-ce que c’est ça ? », « intolérable » avait tempêté M. Bernalicis, qui avait également demandé des sanctions contre M. Houlié. La scène avait plongé la commission dans une rare cacophonie, entre interpellations bruyantes et invectives de députés, certains à gauche ne cachant pas leur gêne a posteriori.
