Le procès en appel de Nicolas Sarkozy pour l’affaire Bygmalion s’est clôturé jeudi à Paris. Le ministère public a requis un an d’emprisonnement avec sursis, contre un an ferme en première instance, et la décision a été mise en délibéré au 14 février.
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Nicolas Sarkozy connaîtra le verdict dans deux mois. Le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012 s’est achevé jeudi 7 décembre à Paris, et la décision a été mise en délibéré au 14 février.
Dans ce procès, le ministère public a requis un an d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien chef de l’État, qui avait été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne.
Neuf autres personnes étaient rejugées à ses côtés depuis le 8 novembre par la cour d’appel de Paris. Appelés à la barre, aucun des prévenus n’a souhaité faire de déclaration à la fin du procès.
L’avocat de Nicolas Sarkozy plaide sa relaxe
Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d’euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions.
Mais, dans son jugement, le tribunal avait souligné que l’ancien locataire de l’Élysée avait « poursuivi l’organisation de meetings » électoraux, « demandant un meeting par jour », alors même qu’il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
Devant la cour d’appel, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ».
Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé vendredi sa relaxe. Selon lui, si Nicolas Sarkozy « n’était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement ». L’avocat a estimé qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » et « l’élément matériel » de l’infraction reprochée.
Des peines de 18 mois à quatre ans de prison avec sursis pour les autres prévenus
Contre les autres prévenus, le ministère public a requis des peines de 18 mois à quatre ans d’emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10 000 à 30 000 euros et des interdictions d’exercer ou des inéligibilités pour certains d’entre eux.
Au sein de ceux qui faisaient partie de l’UMP, seul Jérôme Lavrilleux a reconnu avoir couvert le système de double facturation. En mai 2014, il avait contribué à révéler le scandale lors d’une mémorable interview à BFMTV.
À la barre, il a toutefois contesté avoir été celui qui a mis en place le « système de ventilation » des dépenses électorales, comme l’en accusent d’autres prévenus qui faisaient partie de l’UMP, affirmant n’en avoir eu connaissance qu’après le second tour de l’élection.
Jeudi, son avocat, Me Christian Saint-Palais, a affirmé que « des solidarités » s’étaient établies entre certains autres prévenus après ses révélations à la télévision, « pour dire : c’est lui qui a initié, c’est lui qui a caché et on n’a rien vu », les accusant de s’être « défaussés » sur lui.
Cette affaire s’ajoute à d’autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy : il a été condamné en mai dernier dans l’affaire des écoutes à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation.
Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.
Avec AFP
