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Projet de loi « immigration » : la droite affiche ses divisions avant l’examen du texte à l’Assemblée

Olivier Marleix, président des députés Les Républicains, à l’Assemblée nationale, le 5 décembre 2023.

Olivier Marleix manque de chance. Sans consulter ses troupes, le chef de file des députés Les Républicains (LR) a déposé, mercredi 6 décembre, une motion de rejet préalable contre le projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Mais les écologistes ont eu la main plus heureuse, en gagnant le tirage au sort, ce qui leur permettra de soumettre leur propre motion au vote de l’Assemblée nationale, lundi, lors de l’examen du texte en séance publique.

Si elle était adoptée – en cas de soutien de la gauche unie, de LR et du Rassemblement national (RN) – cette motion entraînerait alors le rejet du projet de loi, avant même que les débats aient démarré. Un scénario qui a peu de chance d’aboutir, mais possible si les députés du parti d’extrême droite décidaient de la voter.

Le gouvernement aurait alors la possibilité de renvoyer le texte au Sénat dans sa version durcie par la droite, lorsqu’il a été approuvé au Palais du Luxembourg, mi-novembre. Ou de convoquer une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis entre l’Assemblée et le Sénat.

« Solution assez tentante »

Jeudi, alors que les 62 députés LR étaient presque tous réunis au Palais-Bourbon à l’occasion de leur niche parlementaire, la pause déjeuner a surtout servi à définir une stratégie pour lundi. Et non pas à discuter de leurs deux propositions de loi présentées le jour même dans l’Hémicycle, dans l’espoir d’embarrasser la majorité : une réforme constitutionnelle visant à lutter contre l’immigration et une résolution demandant que Paris mette fin à l’accord franco-algérien de 1968 – qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France. Le premier texte a été rejeté. Le second retiré, en anticipation du même dénouement.

Alors qu’elle devait mettre l’exécutif sous pression, la droite a donc raté son offensive. Et se retrouve à afficher ses divisions. Lors d’une réunion, jeudi midi, l’un des députés LR n’a pas manqué de faire savoir à Olivier Marleix qu’il aurait aimé être informé de ses intentions par un autre biais qu’une indiscrétion du Canard enchaîné, mercredi.

Malgré ces critiques, Olivier Marleix défend l’idée de voter la motion des écologistes. « Le rejet préalable du texte reviendrait à ce que le gouvernement ne puisse poursuivre la discussion qu’à partir de la copie du Sénat. C’est une solution assez tentante de notre part », plaidait l’élu d’Eure-et-Loir dans la matinée de jeudi au micro de Sud Radio. Sans faire l’unanimité.

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