C’est une promesse d’Emmanuel Macron. Le projet de loi « sur le modèle français de la fin de vie » sera « présenté courant février », a annoncé, vendredi 8 décembre, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux professions de santé, dans un entretien au Figaro.
Sur ce texte aussi attendu que sensible, l’exécutif a plusieurs fois repoussé l’échéance, au grand dam des partisans d’un changement de législation. Après la convention citoyenne sur la fin de vie, majoritairement favorable à une aide active à mourir, Emmanuel Macron avait demandé à ses ministres un projet de loi « avant la fin de l’été » 2023.
« Il a fallu en particulier approfondir la stratégie des soins d’accompagnement, plus encore que nous ne l’avions imaginé, ce qui a conduit à desserrer le calendrier », déclare la ministre déléguée dans cet entretien mis en ligne vendredi soir.
Une nouvelle stratégie dévoilée en janvier
Dans le détail, l’annonce d’une nouvelle stratégie décennale sur les soins palliatifs « aura lieu en janvier et certains de ses éléments qui relèvent de la loi doivent intégrer le texte », précise la ministre.
« Il faut comprendre que le nouveau modèle français de la fin de vie est un ensemble, qui va du renforcement des soins palliatifs jusqu’à l’aide active à mourir pour ceux qui le souhaitent, sous certaines conditions d’éligibilité qui ont été fixées par le président de la République », dit encore Mme Le Bodo, estimant que « sur un sujet aussi complexe, il faut prendre le temps nécessaire, peser les mots ».
Vers la création de « maisons d’accompagnement »
Le volet des soins palliatifs est plutôt consensuel, mais la forme d’une future « aide active à mourir », mesure la plus clivante, reste suspendue aux arbitrages d’Emmanuel Macron. En théorie, trois options existent : suicide assisté seul, suicide assisté avec exception d’euthanasie (avec un geste du corps médical), suicide assisté et euthanasie au choix. La première semble exclue, selon plusieurs observateurs.
Sur la réforme des soins palliatifs, la ministre promet « une petite révolution ». « Leur champ doit s’élargir pour anticiper cette prise en charge en amont, dès l’annonce d’une maladie grave », déclare-t-elle. Parmi les nouveautés proposées, « de nouvelles maisons d’accompagnement, chaînon manquant entre l’hôpital et le domicile, permettront d’incarner cette révolution de la prise en charge ».
« Certains aspects de la stratégie peuvent être mis en œuvre très rapidement, sans attendre le vote de la loi, d’autres non », précise encore Mme Firmin Le Bodo. « La mère des batailles, c’est de former des professionnels. »
