A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption et du septième anniversaire de la création de l’Agence française anticorruption (AFA), samedi 9 décembre, sa nouvelle directrice, Isabelle Jégouzo, revient sur le bilan de son agence et les risques auxquels les entreprises et les collectivités font face.
Troisième volet du triptyque anticorruption français avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et le Parquet national financier (PNF), l’AFA a pour mission de conseiller les entreprises, les administrations et les collectivités locales pour la mise en place des dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité, mais aussi de contrôler ces entités, afin de s’assurer que les dispositifs mis en place sont suffisamment robustes.
A quels enjeux répond l’AFA ?
Pour appréhender pleinement le rôle de l’AFA, il faut se replacer au moment de sa création, lors de l’adoption de la loi Sapin 2 [destinée à améliorer la transparence de la vie économique], en décembre 2016. Pendant les années qui ont précédé, plusieurs grandes entreprises françaises ont été poursuivies pour des atteintes à la probité à l’étranger, notamment aux Etats-Unis. Les services du département de la justice américain sont particulièrement vigilants sur ces sujets.
Aux Etats-Unis, la corruption est non seulement une infraction mais aussi un acte qui fausse l’équilibre de la concurrence – un concept auquel les Américains sont très sensibles. Les faits de corruption sont donc particulièrement poursuivis, y compris lorsqu’ils sont commis par des entreprises étrangères dans des conditions qui n’ont qu’un lien ténu avec les Etats-Unis, comme des échanges commerciaux libellés en dollar. Le département de la justice américain justifiait son action extraterritoriale par la carence des autres Etats en matière de lutte contre la corruption.
Ce qui n’était pas totalement faux : en octobre 2012, l’Organisation de coopération et de développement économiques rendait un rapport très critique de la France à ce sujet. Or, lorsque les entreprises françaises faisaient l’objet de poursuites aux Etats-Unis, ces dernières se résolvaient le plus souvent par des transactions avec, à la clé, des amendes importantes versées au Trésor américain et des programmes de mise en conformité qui étaient suivis par un moniteur américain.
Avec un risque d’espionnage industriel pour les entreprises françaises, qui devaient donner accès à tous leurs documents aux équipes américaines de contrôle ?
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