L’Assemblée nationale a adopté mercredi 6 décembre en première lecture un texte contre les discriminations, notamment à l’embauche, en systématisant les « tests statistiques » et « individuels » auprès d’entreprises et d’administrations. En ouverture des débats, son auteur, Marc Ferracci (Renaissance), a évoqué « Jean », un « proche parent » devenu docteur en physique, auditant « l’efficacité des circuits de refroidissement de nos centrales nucléaires ».
« Jean ne s’est pas toujours appelé Jean, son prénom de naissance est Saïd », a raconté M. Ferracci, expliquant qu’après avoir changé de nom, ce proche « a obtenu en moins de quinze jours un entretien d’embauche » pour un poste d’ingénieur. « Il nous faut d’abord changer les comportements des entreprises et des administrations », a abondé, pour sa part, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Bérangère Couillard, favorable au texte.
Le texte entend créer un service de lutte contre les discriminations, sous tutelle de la première ministre. Intégré à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), celui-ci devra assister les citoyens s’estimant discriminés. L’idée est d’aider à rédiger un CV ou un dossier en modifiant certains éléments (un nom, un âge, une adresse, un genre…) pour révéler une discrimination.
Admis par le code pénal, ces tests ouvrent droit à réparation. Mais ils « ne fonctionnent pas », selon la ministre, déplorant zéro « condamnation pénale » en 2020. Les discriminations à l’accès au logement ou aux prêts bancaires seraient aussi visées.
Le texte a été adopté par 102 voix contre 81. La plupart des députés de gauche ont voté contre, estimant que le texte est insuffisant et empiète sur des prérogatives de la Défenseure des droits. La droite et le Rassemblement national (RN) ont également voté contre.
Si l’entreprise n’élabore pas de solutions, elle peut être sanctionnée
La Dilcrah aurait aussi la possibilité de faire des campagnes de tests statistiques en envoyant un certain nombre de faux CV à des entreprises ou à des administrations. Les résultats pourront être rendus publics. « Il y a une logique d’accompagnement » des entreprises, insiste Marc Ferracci. Mais si l’entreprise n’élabore pas de solutions, elle peut être sanctionnée à hauteur de 1 % du total des rémunérations versées, voire 5 % en cas de manquements répétés.
Le texte prévoit aussi la création d’un « comité des parties prenantes » chargé d’élaborer « la méthodologie des tests », composé de parlementaires, de représentants d’entreprises, de syndicats patronaux et de salariés, d’associations et d’un représentant de la Défenseure des droits, Claire Hédon. Cette dernière a salué des initiatives du texte, s’opposant toutefois au traitement par un organisme institutionnel des contentieux, alors qu’elle est, selon elle, l’« autorité compétente ». Il ne s’agit « pas de concurrence » mais de « complémentarité », a affirmé Marc Ferracci.
Des débats tendus à la suite des interventions du RN
Les débats se sont fortement tendus autour d’interventions de députés RN. « Il y a quelqu’un dans ma famille qui est, comme on dit, Français de souche. Qui est blanc, donc. On lui a signifié, parce qu’il était blanc, qu’il ne pouvait pas travailler dans une société de sécurité », a notamment déclaré Frédéric Cabrolier, accusant la gauche de « racialise[r] les choses ».
« La notion de race n’existe pas dans l’espèce humaine. Nous sommes, que certains le veuillent ou pas, tous d’origine africaine, et la couleur de la peau qui est la nôtre aujourd’hui est une simple adaptation environnementale […] aux UV », a lancé le député MoDem et généticien Philippe Berta, applaudi sur les autres bancs.
