L’immigration serait-elle un sujet trop sérieux pour être laissé aux seuls responsables politiques ? Difficile d’éviter cette question alors que les députés planchent pendant tout le mois de décembre sur le projet de loi Darmanin.
Sur la scène politique, les enjeux immédiats du débat n’ont qu’un rapport lointain avec les objectifs de son intitulé : « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Et un lien encore plus éloigné avec le malaise identitaire qu’attise l’extrême droite à chaque attentat terroriste, à chaque acte délinquant impliquant une personne issue de l’immigration. Une fois de plus, le débat est l’otage de logiques politiciennes qui le dépassent.
Pour Emmanuel Macron, la joute parlementaire en cours est une occasion d’afficher son volontarisme sur une question qui taraude l’opinion, de diviser la droite, de préparer les élections européennes de juin 2024. Pour le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, il s’agit de se positionner pour Matignon, voire pour la présidentielle de 2027.
La grande question est de savoir si le texte pourra être adopté sans recourir à l’article 49.3 de la Constitution, pas de se demander si cette vingt et unième réforme de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers depuis 1980 a la moindre chance de répondre davantage à ses objectifs que les précédentes.
De ce point de vue, on peut nourrir les plus vives inquiétudes. Pour ne prendre que deux exemples : la bataille sur l’article 3 (rebaptisé « 4 bis ») consacré à la – légitime – régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension a peu d’enjeux concrets. Une réécriture de la circulaire Valls, accompagnée de consignes claires aux préfets, aurait quasiment les mêmes effets pour les personnes concernées. L’inscription dans la loi ne les protège pas en soi contre le risque d’un licenciement au moment où ils demandent à sortir de l’illégalité. La disposition permet de mettre en scène la capacité de négociation du ministre de l’intérieur et les divisions des oppositions.
Quant aux mesures destinées à faciliter les reconduites forcées d’étrangers (restriction des voies de recours et des catégories protégées), elles ne peuvent produire que des effets marginaux si le ministre de l’intérieur, au lieu de cibler les délinquants et les personnes menaçant l’ordre public, continue de délivrer à tout-va des obligations de quitter le territoire visant des étrangers dépourvus de papiers en règle mais de fait intégrés, certes plus faciles à interpeller, mais dont chacun sait qu’ils ne pourront pas être reconduits.
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