L’avocat de Nicolas Sarkozy a plaidé vendredi 1er décembre sa relaxe au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, réaffirmant que l’ancien chef de l’Etat n’avait « pas connaissance » des dérapages budgétaires.
Alors que le ministère public a requis la veille un an d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien président, qui avait été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme, son avocat Vincent Desry a ouvert le bal des plaidoiries qui doivent s’achever jeudi prochain. La décision de la cour d’appel sera alors mise en délibéré.
« M. Sarkozy n’a jamais eu connaissance d’un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales, il « n’a jamais engagé de dépenses », a affirmé son conseil en ouvrant deux heures d’une plaidoirie sobre, tranchant avec la défense plus animée de son client lors de son interrogatoire vendredi 24 novembre.
M. Desry a estimé que le jugement du tribunal correctionnel en septembre 2021 était « erroné » et « mal fondé en droit comme en fait ».
Peine requise moins sévère qu’en première instance
Dans ce dossier dit Bygmalion, du nom de la société qui a organisé les meetings de campagne du candidat de droite, dix personnes, dont Nicolas Sarkozy, sont rejugées depuis le 8 novembre par la cour d’appel de Paris. Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’Etat n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé afin de masquer l’explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d’euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions d’euros.
Mais, dans son jugement, le tribunal avait souligné que l’ancien locataire de l’Elysée avait « poursuivi l’organisation de meetings » électoraux, « demandant un meeting par jour », alors même qu’il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. « Cette pente dépensière n’avait rien de fatal », a estimé jeudi dans ses réquisitions l’avocat général Bruno Revel, pour qui elle résultait « du choix imposé par le candidat ».
Avec son collègue Serge Roques, il a toutefois demandé pour Nicolas Sarkozy une peine moins sévère que celle à laquelle il a déjà été condamné, un an d’emprisonnement avec sursis, expliquant que le prévenu ne se voyait « pas reprocher d’être à l’origine du système mis en place » pour masquer les dérapages ni d’« en avoir été informé ».
Pas d’« élément intentionnel » ni « matériel »
« Je n’ai pu constater qu’une accusation en recul », a observé vendredi M. Desry, jugeant qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » et « l’élément matériel » de l’infraction reprochée. Selon lui, si Nicolas Sarkozy « n’était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement ».
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A son interrogatoire, l’ex-président « a expliqué que toute campagne va crescendo », a rappelé l’avocat, contestant l’idée d’un « emballement » de celle de 2012. L’argument avancé du « faste des meetings », qui aurait dû mettre la puce à l’oreille du candidat concernant ses dépenses, est une « construction a posteriori », a balayé M. Desry, faisant valoir qu’à l’époque la presse évoquait des événements au « ton plus sobre » que cinq ans auparavant, lors de la campagne de 2007.
L’avocat est aussi revenu sur les notes d’alerte rédigées par des experts-comptables pendant la campagne. Lorsque son client est informé de la première, au début de mars 2012, qui évoque un risque de dépassement du plafond, « il est concomitamment informé de la mise en place de correctifs », a avancé M. Desry. « Des mesures d’économies ont été prises, polymorphes et nombreuses », pour « au moins 3 millions d’euros ».
Une deuxième note, rédigée après le premier tour, indique que « le plafond n’est pas atteint », a-t-il poursuivi. Enfin, une troisième, de présentation du compte de campagne, datée du 28 juin et signée par Nicolas Sarkozy, indique que celui-ci « est à l’équilibre » et « ne fait état d’aucun risque de rejet ».
« Mon client a souvent été qualifié d’omniprésident, a remarqué l’avocat, cela ne fait pas de lui quelqu’un d’omniscient. »
