La première ministre, Elisabeth Borne, a déclenché une nouvelle fois l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale, pour obtenir, cette fois, l’adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale. Ce vingtième recours à cet article de la Constitution a suscité en riposte l’annonce d’une nouvelle motion de censure par le groupe de La France insoumise, qui devrait, comme les précédentes, être repoussée. Ce qui vaudra adoption définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Dans la matinée, le Sénat, à majorité d’opposition de droite, avait rejeté en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale par l’intermédiaire d’une motion de rejet préalable adoptée à 286 voix contre 38. « Bis repetita », s’était désolée la rapporteuse générale, Elisabeth Doineau, qui siège au groupe centriste : le chemin parlementaire a été identique à celui de l’année 2022 sur ce texte budgétaire puisque le gouvernement avait dû engager sa responsabilité à l’Assemblée pour s’éviter le risque d’un vote défavorable.
Le texte final conserve quelques mesures des sénateurs
Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards en 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024, contre 11,2 milliards prévus dans le texte de départ. Le gouvernement a prévu de contenir les dépenses de l’Assurance-maladie à + 3,2 %, grâce à des économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d’analyse ou encore les arrêts de maladie. Les sénateurs avaient supprimé cet objectif de dépenses, jugé « insincères ».
Le Sénat trouvera tout de même certaines de ses mesures dans le texte final, comme le contrôle de la mise à contribution du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
