Depuis les ordonnances travail de 2017, les accords d’entreprise l’emportent dans une majorité de domaines sur les accords de branche. S’agit-il pour autant de renforcer un dialogue social au plus proche des salariés et de développer, comme le souhaitaient les lois Auroux (1982), la citoyenneté au travail ? C’est en réalité tout le contraire qui se produit. La mise en place des comités sociaux et économiques a abouti à diminuer considérablement le nombre de représentants du personnel et à les éloigner davantage des salariés pour en faire des « professionnels » du dialogue social, seule une toute petite minorité d’entreprises (1,6 % en 2021) ayant fait le choix de conserver des « représentants de proximité ».
Plus qu’un levier du progrès social, la priorité donnée à la négociation collective d’entreprise est d’abord pensée comme le moyen de subordonner encore davantage les règles du rapport salarial aux impératifs de compétitivité des entreprises, qu’elle serve à développer l’intéressement et les augmentations individuelles plutôt que les augmentations générales, à baisser le taux de majoration des heures supplémentaires ou à flexibiliser l’organisation des temps de travail.
Bien sûr, l’usage des dispositifs de négociation et leurs résultats restent variables. Dans les grandes entreprises, quand les salariés sont qualifiés et que les syndicats conservent un réel ancrage militant, leurs représentants restent en mesure de peser sur les décisions patronales. Cependant, sous la pression actionnariale, la nature des compromis se transforme. Les syndicats sont bien en peine, notamment, d’empêcher la généralisation des politiques de rémunérations liées à la performance, individuelle ou collective.
Dans les grandes entreprises des secteurs du nettoyage, de l’aide à domicile ou de la logistique, les négociations sont encore plus déséquilibrées, tant il est difficile pour les syndicats de mobiliser des collectifs de travail morcelés, précarisés et constitués d’une main-d’œuvre interchangeable. Dans le secteur sanitaire et social, notamment, soumis à des politiques de réduction des coûts, les négociations salariales en entreprise restent purement formelles.
Inégalités amplifiées
En réalité, une même tendance se dessine partout : celle d’une réduction considérable des marges de manœuvre dont disposent les syndicalistes et les directions dans des négociations qui se déploient sous la pression des marchés financiers pour les uns, des donneurs d’ordre pour les autres, ou des contraintes budgétaires que l’Etat impose aux secteurs qu’il subventionne.
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