La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a sanctionné vendredi 1er décembre le député Ugo Bernalicis (La France insoumise, LFI) du quart de son indemnité mensuelle (« 1 476 » euros), après qu’une altercation a éclaté la veille en commission des lois, a annoncé la présidence dans un communiqué. « Il appartiendra au bureau de l’Assemblée », sa plus haute instance exécutive, de se prononcer sur une éventuelle « sanction plus sévère », précise le texte.
M. Bernalicis avait causé un esclandre jeudi soir pour réclamer avec force une suspension des travaux en commission des lois, pour que ses membres puissent aller suivre l’examen d’un texte dans l’hémicycle. Selon plusieurs députés, l’élu du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) Christophe Naegelen et le député du Nord ont eu une brève altercation.
Il y a eu « contact physique », mais « pas de violence », a relaté la députée Caroline Abadie (Renaissance). Estelle Youssouffa (LIOT) a, elle, dit que M. Bernalicis avait été « menaçant » envers elle. « Je suis resté debout à ma place », insistait ce dernier auprès de l’Agence France-Presse (AFP), niant toute menace. « Révolutionnaire en carton », lui a lancé le député du Rassemblement national (RN) Yoann Gillet, dans la confusion la plus totale.
Le député LFI a reproché au président de la commission des lois, Sacha Houlié, de ne pas avoir fait respecter un engagement pris en conférence des présidents de l’Assemblée pour interrompre les commissions quand un texte issu de la commission concernée est examiné. M. Houlié avait rétorqué qu’il avait lui-même soulevé le problème du calendrier et annoncé demander « des sanctions » à la présidence de l’Assemblée contre Ugo Bernalicis pour « les troubles qu’il a causés ». « Moi aussi, je vais demander des sanctions », a réagi ce dernier.
« Ce n’est pas normal, on travaille mal. On ne peut pas avoir un texte aussi important en commission en même temps qu’une niche parlementaire », avait commenté auprès de l’AFP le président du groupe socialiste, Boris Vallaud.
