Emmanuel Macron sera-t-il contraint de pousser, dans les prochaines semaines, deux de ses principaux ministres à la démission pour raisons judiciaires ? Deux jours avant le délibéré de la Cour de justice de la République, mercredi 29 novembre, dans le cadre du procès du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, pour « prise illégale d’intérêts », un autre ministre en exercice doit comparaître pour un délit présumé d’atteinte à la probité. Du lundi 27 au jeudi 30 novembre, Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion, sera jugé pour « favoritisme » par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Au terme de plus de deux ans d’enquête préliminaire, il est poursuivi par le Parquet national financier (PNF) pour avoir, en 2009, alors qu’il était maire (Parti socialiste) de sa commune natale d’Annonay (Ardèche), « procuré ou tenté de procurer un avantage injustifié » au directeur général de la Société d’aménagement urbain et rural (Saur), Olivier Brousse, avant un appel d’offres relatif à un marché public d’exploitation d’eau potable.
Particulièrement discret avant son procès, M. Dussopt, 45 ans, est cité à comparaître en compagnie de M. Brousse, poursuivi pour « complicité de favoritisme par instigation », et de la Saur, troisième opérateur de l’eau en France, jugée comme personne morale pour « recel de favoritisme ».
Le cabinet du ministre a fait savoir au Monde que « ce dernier est au travail et se consacre à sa tâche ». M. Dussopt jouera sa place au gouvernement lors de son procès. Contacté, le cabinet de la première ministre, Elisabeth Borne, rappelle le « principe général qui s’applique en cas de condamnation » : tout ministre condamné par la justice doit quitter le gouvernement.
Lors du précédent quinquennat, Alain Griset, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, avait dû démissionner, en décembre 2021, après sa condamnation en première instance à six mois de prison avec sursis pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale et ses intérêts ».
Marché sur mesure
C’est une vieille histoire qui vaut au ministre du travail de comparaître devant le tribunal correctionnel. En mai 2020, Mediapart révèle que M. Dussopt s’est vu offrir, en janvier 2017, alors qu’il était député-maire d’Annonay, deux lithographies du peintre Gérard Garouste par un dirigeant local de la Saur. Ce cadeau a été donné quelques jours après que l’édile a annoncé un partenariat industriel avec la Saur pour la mise en place d’une microturbine hydroélectrique à Annonay. Un marché qui fera l’objet d’une convention paraphée en juin 2017.
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