« Vous avez gagné. » Debout sur un banc, face à plusieurs dizaines de parties civiles, dans la galerie du palais de justice de Paris, mardi 28 novembre, Me Charles Constantin-Vallet résume en trois mots le long arrêt que vient de rendre la cour d’appel : la condamnation de BNP Paribas Personal Finance pour « pratique commerciale trompeuse » et « recel » de ce délit dans le dossier dit « Helvet Immo » est en effet confirmée.
La filiale à 100 % de BNP Paribas, surtout connue pour la marque Cetelem, avait été condamnée en février 2020 à l’amende maximale de 187 500 euros et à indemniser plus de 2 500 emprunteurs. En septembre de la même année, la cour d’appel avait refusé de suspendre ces indemnisations.
Au cœur du dossier, un produit lancé en 2008, réservé au financement d’investissements immobiliers dans le cadre de dispositifs de défiscalisation, Robien et Scellier entre autres. Commercialisé par l’intermédiaire de courtiers et de conseillers en gestion de patrimoine, ce produit, écoulé auprès de 4 655 emprunteurs au total, pour un montant global de quelque 800 millions d’euros, avait pour particularité d’être un prêt en francs suisses remboursable en euros.
Une formule qui permettait de bénéficier de taux d’intérêt plus avantageux, mais exposait les emprunteurs à la totalité du risque de change en cas d’évolution de la parité entre l’euro et le franc suisse. Or, cette faiblesse n’a pas tardé à se matérialiser : en 2010, la crise de la dette dans la zone euro, sapant la confiance dans la monnaie unique, a fait chuter l’euro de plus de 20 % en quelques mois face au franc suisse, ce qui s’est traduit mécaniquement par une envolée du montant à rembourser.
« Enfin reçus dans leur qualité de victimes »
Martine et Jean-Marie Delamaere, aujourd’hui retraités (lui était mécanicien, elle femme de ménage), paient ainsi encore 894 euros par mois à la banque et lui doivent près de 152 000 euros, soit plus que le montant initial emprunté (139 000 euros). Au total, selon l’avocat, le préjudice financier est de près de 155 000 euros. Une dette qui les engageait pour douze ans encore. « On s’inquiète surtout pour nos enfants », explique Mme Delamaere. « En plus, les appartements que nous avons achetés se sont dépréciés : ils ne valent plus que 130 000 euros. »
La décision d’appel n’annule pas l’emprunt souscrit par le couple (une procédure civile est en cours dans ce but) mais « ils sont enfin reçus dans leur qualité de victimes et correctement indemnisés », s’est félicité Me Constantin-Vallet. « Il y a toujours des recours possibles mais concrètement, aujourd’hui, ils sortent de cet enfer. »
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