Le Sénat a adopté, samedi 25 novembre, plusieurs amendements identiques au projet de loi de finances pour 2024 qui visent tous à annuler la disposition d’exonération fiscale en faveur de la trentaine de fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique (CIO). Ce dispositif d’exonération fiscale avait été adopté par les députés le 18 octobre, avec la bénédiction du gouvernement.
Il prévoit d’exonérer de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière et de la cotisation sur la valeur ajoutée les fédérations sportives internationales et d’exonérer également d’impôt sur le revenu leurs salariés pour une durée de cinq ans.
Le gouvernement l’a justifiée en estimant qu’elle « favorisera l’installation et le maintien sur le territoire français » de ces instances « en leur garantissant un cadre fiscal adapté et pérenne pour leurs activités de gouvernance du sport et de promotion de la pratique sportive, qui sont exercées hors du champ concurrentiel ou marchand » (c’est-à-dire commercial et lucratif).
Devant les députés, le 3 novembre, la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, tout en rejetant « le terme “cadeau fiscal” », avait expliqué qu’il s’agissait « d’une simple extension aux fédérations internationales sportives de dispositifs qui existent déjà pour les organisations internationales ».
Les sénateurs avaient déjà adopté un amendement supprimant cette disposition lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, le 15 novembre. Ils avaient alors estimé que les motifs de cette dérogation « ne relèvent pas de manière évidente de l’intérêt de la nation ».
A leurs yeux, cette disposition fiscale est « de nature à nuire au consentement à l’impôt », d’autant plus à un moment où « des efforts importants sont aujourd’hui nécessaires » pour réduire le déficit et la dette.
Le vote de cette suppression devrait rester sans lendemain, car le gouvernement aura recours à l’article 49.3 pour que soit adopté – sans vote, donc – son projet de loi de finances.
