« Aller au bout de la négociation avec ceux qui y participent. » Telle est, selon son cabinet, l’ambition du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui sera à Nouméa, vendredi 24 et samedi 25 novembre, pour sa cinquième visite en un an. Il s’agit de préparer, « pour Noël », un accord politique entre indépendantistes et non-indépendantistes sur le futur statut de la Nouvelle-Calédonie. Arrivé à son terme, l’accord de 1998 et ses avancées vers la reconnaissance du peuple kanak ne seront pas remis en cause, a promis Emmanuel Macron, en juillet.
La discussion est entrée sur le fond début septembre, quand les deux camps sont repartis de Paris avec un « document martyr » soumis par M. Darmanin et depuis amendé, dans le secret. L’Union calédonienne (UC), principal parti du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), refuse toujours de négocier à trois, avec l’Etat et les loyalistes, mais « le fil n’a jamais été rompu », assure l’entourage de M. Darmanin. « L’hypothèse privilégiée reste celle d’un consensus » et non d’un passage en force de l’Etat. Repartir de Nouméa avec un accord « n’est sans doute pas réaliste », convient-on cependant. Tour d’horizon des propositions qui sont sur la table.
L’Etat veut que la Nouvelle-Calédonie continue de bénéficier d’un titre propre dans la Constitution, réécrit. Les institutions locales – trois provinces, un congrès et un gouvernement – seraient révisées pour éviter les empilements de compétences. Le congrès, qui élit le gouvernement (aujourd’hui indépendantiste), accorderait plus de sièges à la province Sud, la plus riche – mais aussi la plus loyaliste. Le corps électoral pour les élections provinciales (dont le gel en 2009 avait bénéficié aux Kanak) serait élargi à tous les résidents depuis dix ans, dès le prochain scrutin, prévu en 2024. Le droit à l’autodétermination des Calédoniens ne serait exercé de nouveau que dans deux générations.
« Trajectoire d’émancipation »
L’aile radicale des non-indépendantistes, à droite de l’échiquier calédonien, veut revenir sur l’accord de Nouméa de 1998, qui a amené le territoire à une autonomie inédite au sein de la République, et inscrire le nouveau projet dans la Constitution sous le titre d’un « statut définitif » dans la France.
Pour les Loyalistes de la présidente de la province Sud, Sonia Backès, et le Rassemblement-Les Républicains, les compétences « mal employées par la Nouvelle-Calédonie » seraient tout simplement rendues à l’Etat : en premier lieu le droit civil. Ce qui conduirait à déposséder les Kanak de leur compétence en matière de droit civil coutumier. Sur l’épineuse question du corps électoral, ces partis souhaitent ouvrir le droit de vote à toute personne résidant sur le territoire depuis cinq ans.
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