L’Assemblée nationale a voté, mercredi 22 novembre au soir, en première lecture, une proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, échelonnant sur deux ans le processus afin, notamment, de préserver des garanties sociales des salariés.
Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, a salué dans l’Hémicycle « un texte d’adaptation et d’amélioration » à « l’équilibre nécessaire » qui revient à permettre à la région Ile-de-France « de choisir un ou plusieurs prestataires » pour l’organisation des transports, « comme le fait l’immense majorité des métropoles de France ».
La proposition de loi sénatoriale, à l’initiative du centriste Vincent Capo-Canellas (Seine-Saint-Denis), soutenue par le gouvernement, acte le cadre juridique de cette mise en concurrence, déjà lancée par l’autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités.
Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour tenter d’établir une version définitive du texte.
Adopté fin octobre au Palais du Luxembourg, il s’est heurté à l’Assemblée nationale à l’opposition de la gauche, qui a majoritairement dénoncé, entre autres, « une course à la privatisation » du réseau de transport en commun de l’Ile-de-France, selon la députée Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés, Seine-Saint-Denis).
Une procédure accélérée par le gouvernement
La proposition de loi entend notamment sécuriser les modalités de transfert des salariés de la RATP à leur éventuel nouvel employeur en maintenant leurs garanties sociales. Quelque 19 000 travailleurs sont potentiellement concernés, sur 308 lignes de bus.
Le texte permet également d’échelonner le calendrier d’ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP, à Paris et en petite couronne, jusqu’à la fin de 2026, alors qu’était initialement fixée une date butoir à la fin de 2024. Cette décision est vivement critiquée par la gauche, qui souhaitait un étalement plus long, au moins jusqu’à 2028, voyant dans ce nouveau calendrier un moyen « d’enjamber les Jeux olympiques pour éviter un mouvement social majeur pendant la période », selon Fatiha Keloua Hachi.
Alors que cette ouverture à la concurrence faisait craindre des mouvements sociaux, la présidente (Les Républicains) de la région Ile-de-France et d’Ile-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, s’était déjà dite favorable à cette modification au mois de juillet.
Le gouvernement avait quant à lui activé la procédure accélérée de l’examen du texte, permettant une unique lecture dans chaque chambre, et une adoption rapide.
