Les élus d’outre-mer ont sorti les griffes, lundi 20 novembre, à l’ouverture du congrès de l’Association des maires de France (AMF), à Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine.
En cause, la réforme annoncée de l’octroi de mer. Cette vieille taxe sur les biens importés rapporte aujourd’hui 1,5 milliard d’euros par an aux collectivités locales des outre-mer, mais elle est souvent jugée responsable de la vie chère dans ces territoires. Fixé par les conseils régionaux ou départementaux de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La Réunion, l’octroi de mer finance en moyenne 40 % des dépenses des communes.
« Soyons vigilants, quand une mesure est proposée spontanément par Bercy, on peut légitimement imaginer que la réforme se traduise par une perte d’autonomie financière, une captation par l’Etat de certaines ressources, a mis en garde le président (Les Républicains, LR) de l’AMF, David Lisnard, lundi matin. Nous n’accepterons pas des discours qui diraient agir enfin sur la décentralisation, et des actes qui continueraient hélas à recentraliser l’action. »
Dans l’après-midi, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, qui recevait à son tour les élus, a averti : « Depuis plus de quinze ans, nous vivons une recentralisation. Nos communes ont perdu une grande part de leur autonomie financière. J’appelle à la plus grande vigilance. »
Devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le coût de la vie outre-mer, en juin, la direction générale des outre-mer du ministère délégué avait évoqué des « dysfonctionnements » de l’octroi de mer et assuré que l’impôt renchérissait de 27,5 % le prix du paquet de farine dans les supermarchés, ou de 20 % ceux du beurre et des petits pots pour bébé. Mais pour Serge Hoareau, président de l’Association des maires de La Réunion, si l’alimentation coûte 37 % plus cher dans l’île que dans l’Hexagone, cela vient de la manière dont les prix sont fixés dans la grande distribution, marquée par « l’opacité ». « On a trouvé un coupable, l’octroi de mer, c’est un faux procès. Il rapporte 400 millions d’euros à nos communes et 150 millions à la région, et il permet de faire fonctionner l’économie, dit-il. Le supprimer serait une déclaration de guerre aux collectivités. »
Le débat politique s’annonce tendu
Quand les élus ont baissé la taxe sur certains produits après les mouvements sociaux de 2009 en Guadeloupe, cela fut inutile, a précisé Jocelyn Sapotille, maire du Lamentin, car « les importateurs ont augmenté leurs marges ».
L’actuel ministre délégué, Philippe Vigier, a souhaité rassurer les édiles, assurant que « l’octroi de mer ne sera pas supprimé ». « Quoi qu’il arrive, les communes ne seront pas les variables d’ajustement de cette réforme », a-t-il poursuivi, promettant que l’Etat « apportera une garantie financière aux collectivités territoriales ». M. Vigier promet « un consensus », mais le débat politique s’annonce tendu. « Nous pouvons poser la question de la pertinence de la taxe, il y a des situations d’iniquité, défend Catherine Conconne, sénatrice (groupe socialiste, écologiste et républicain) de Martinique. Nous devons arrêter de dire ce dont nous ne voulons pas, le temps est venu de dire ce que nous voulons. »
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