Emmanuel Macron et les chefs de parti réunis vendredi 17 novembre à Saint-Denis ont conclu qu’un référendum sur l’immigration n’était pas d’actualité en l’absence de consensus sur le sujet, ont fait savoir plusieurs participants à l’issue de la réunion.
« Il n’y aura pas de référendum sur l’immigration », a annoncé Marine Tondelier (EELV). « Un consensus s’est dégagé autour de la table sur le fait qu’il paraissait compliqué d’élargir la possibilité de tenir des référendums sur des sujets sociétaux tels que l’immigration », a renchéri le patron du Parti communiste, Fabien Roussel. « Il y a un débat actuellement au Parlement […]. A cette heure, la possibilité d’avoir un référendum sur l’immigration n’est pas à l’ordre du jour, n’est plus à l’ordre du jour », a-t-il insisté.
« Le président n’envisage pas pour l’instant cette possibilité », a estimé, de son côté, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, seul participant présent à réclamer cette consultation. « L’ensemble des formations politiques ne souhaitent pas ce référendum sur l’immigration car il donnerait raison au RN », a-t-il déploré, renvoyant ce débat aux prochaines élections européennes. « Tout ça pour ça ! », a répliqué le chef de file des Républicains, Eric Ciotti, en appelant à voter la proposition de loi constitutionnelle de son parti pour « stopper l’immigration de masse », à l’agenda de l’Assemblée le 7 décembre.
Le président a « pris acte » qu’il n’y avait « pas d’élargissement possible de l’article 11 » de la Constitution sur l’organisation des référendums, en raison des « divergences entre partis », a résumé le chef des centristes au Sénat, Hervé Marseille, auprès de l’Agence France-Presse. Sur le référendum d’initiative partagée (RIP), Emmanuel Macron a « beaucoup écouté », « l’idée est de savoir à quel niveau on peut faire descendre les seuils », actuellement fixés à 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français, a-t-il ajouté.
Le texte sur l’IVG présenté le 13 décembre
Selon le secrétaire général de Renaissance, Stéphane Séjourné, une majorité des participants se sont, en revanche, prononcés en faveur de propositions pour un mode de scrutin proportionnel.
Les chefs de parti conviés par Emmanuel Macron ont par ailleurs affirmé que le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution serait présenté le 13 décembre en conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en congrès en mars pour entériner son adoption.
Ce texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Il faudra ensuite que les trois cinquièmes des députés et sénateurs, réunis lors du congrès, avalisent la formulation, qui vise à faire de l’IVG un droit « irréversible », selon la promesse d’Emmanuel Macron.
