A la veille d’une nouvelle rencontre d’Emmanuel Macron à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) avec des chefs de parti, la première ministre et les présidents des deux assemblées, lors de laquelle doit être discuté « l’élargissement du champ du référendum afin de permettre à nos concitoyens de se prononcer sur les grandes questions », selon l’Elysée, l’ancien ministre de la justice de Jacques Chirac et ancien Défenseur des droits Jacques Toubon appelle le pouvoir exécutif « à ne pas déraper » en « ouvrant les vannes ».
Emmanuel Macron réunit à nouveau, vendredi 17 novembre, à Saint-Denis, plusieurs chefs des partis politiques représentés au Parlement. Que vous inspirent ces rencontres de Saint-Denis ?
Elles ont un caractère ambigu : elles ont à la fois un caractère privé, fermé, qui normalement permet de tout dire, et un caractère public, puisqu’elles ont lieu pour pouvoir ensuite en parler. Le véritable problème qui est posé, c’est de réunir les représentants des partis politiques. Qui y a-t-il encore aujourd’hui dans les partis ? On voit bien, sur l’ensemble de l’échiquier, qu’ils sont réduits à leur plus simple expression. Les structures politiques sont faibles et les personnes qui parlent au nom de ces structures ne sont pas éminentes. Je crois que la difficulté dans la vie politique française, c’est cette sorte d’évanescence institutionnelle.
Si les « représentants » ne représentent plus, n’est-il pas logique de recourir au référendum sur les questions de société, comme le propose le président de la République ?
Non, car ce serait le dérapage incontrôlé. A l’heure actuelle, la Constitution permet de recourir au référendum dans des conditions strictes, bien encadrées par les articles 11 et 89, mais qui ne peuvent pas porter sur les questions de société. Faute d’avoir des gens capables d’exprimer ce que les Français veulent, on propose de leur demander : « Est-ce que vous préférez les tomates rouges ou les tomates vertes ? » Mais si on ouvre aux questions de société, on change de régime politique. On voit bien que le pouvoir du Parlement, et de manière générale des corps intermédiaires, y compris des élus locaux, va être annihilé par ces capacités qu’il y aura de recourir au référendum sur tous les sujets.
La deuxième conséquence, c’est que sur ce type de question, la réponse ne peut être que populiste. Elle va être constituée par un mouvement d’opinion, qui va se traduire par un vote majoritaire à l’occasion du référendum. C’est une position « oui ou non », « Est-ce que vous êtes pour ou contre ? ». Ce que réclame Eric Ciotti [président du parti Les Républicains] aujourd’hui, ce n’est pas un référendum demandant : « Approuvez-vous le projet de loi sur l’immigration ? », mais un référendum demandant : « Est-ce que vous êtes pour ou contre l’entrée des étrangers en France ? » Mais quand on ouvre le référendum dans ces conditions, que se passe-t-il après, si les Français répondent « contre » ?
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