Lundi 13 novembre, Elisabeth Borne n’était pas dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour engager une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire. En déplacement en Irlande, la première ministre a délégué cette tâche ingrate au ministre des relations avec le Parlement, Franck Riester, consciente du fait que l’usage répété de l’article 49.3 pour faire adopter les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale à toutes les étapes de leur discussion devenait pour elle du plomb. Confirmée à Matignon durant l’été, Elisabeth Borne n’a, de fait, pas trouvé, depuis, les conditions d’un nouvel élan.
Erigé en symbole du coup de force lors de la réforme des retraites, l’article 49.3 ne véhicule certes pas la même charge émotionnelle sur les textes budgétaires. Dans la majorité comme dans l’opposition, chacun a fini, bon gré mal gré, par intégrer trois faits : le pays a besoin d’un budget pour fonctionner ; il n’existe actuellement pas de majorité alternative pour défendre une autre politique ; le gouvernement n’est pas illégitime à dégainer l’arme que lui offre la Constitution pour éviter la paralysie. Mais l’intégration de ces contraintes a un effet corrosif sur le fonctionnement démocratique.
A partir du moment où les groupes savent que la discussion finira par un engagement de responsabilité du gouvernement suivi par le dépôt de motions de censure vouées à l’échec, les préliminaires ressemblent davantage à une séance de défoulement collectif qu’à un examen sérieux de la situation budgétaire du pays. Le travail en commission se durcit, les amendements se multiplient, plus surréalistes les uns que les autres. Ils servent de vitrine aux opposants sans les engager réellement puisque la procédure rend le gouvernement seul juge : lui seul fera le tri entre les amendements recevables et ceux qui ne le sont pas avant d’actionner l’arme fatale. Pas de quoi redorer le blason de la démocratie représentative en pleine crise. Ni valoriser le rôle du premier ministre, dont l’une des tâches est de faire vivre la majorité parlementaire et d’en ménager les différentes sensibilités. Les députés, ces derniers temps, ont le moral au plus bas, quelle que soit leur étiquette politique.
Contre-modèle politique
Un rival l’a bien senti qui, vaincu à l’été, n’en est pas moins reparti à l’offensive. Il y a quelques jours, Gérald Darmanin a occupé le devant de la scène parlementaire en faisant de l’examen du projet de loi sur l’immigration au Sénat la démonstration qu’une autre méthode politique était possible. Sous la pression du Rassemblement national (RN), le parti Les Républicains faisait monter très haut les enchères en menaçant de voter contre le texte si toutes les modifications que ses élus exigeaient n’étaient pas prises en compte. Le psychodrame a été évité. La copie devait être votée mardi 14 novembre, certes sensiblement durcie, mais sans être pour autant expurgée de la disposition qui causait le plus de litige : la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension.
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