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Le smic francilien, un dispositif déjà testé, et complexe

La présidente (Les Républicain) du conseil régional d’Ile-de-France, Valérie Pécresse, à Paris, le 3 octobre 2023.

Cela paraît frappé au coin du bon sens : le coût de la vie étant plus élevé en Ile-de-France, pourquoi ne pas relever localement le montant du salaire minimum ? C’est le pavé dans la mare lancé fin septembre par la région Ile-de-France. Parmi 45 compétences nouvelles demandées à l’Etat pour un « choc de décentralisation », obtenir une négociation spécifique du salaire minimum en région parisienne, pour établir ainsi un « smic francilien », figurait en première position.

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« Une question de justice ! », arguait sa présidente, Valérie Pécresse (LR), dans une tribune parue peu après dans L’Express prenant pour exemple le coût du logement. « La location d’un studio à Créteil, en Ile-de-France, absorbe plus de la moitié d’un smic, alors qu’à Limoges, en Nouvelle-Aquitaine, elle ne représente que 25 % », avançait-elle.

Au nom de la « différenciation territoriale », la loi 3DS de 2022 permet aux collectivités territoriales de proposer des adaptations du droit à leurs particularités. « L’égalité sur tout le territoire national peut entraîner une inégalité de fait au niveau local. En Ile-de-France, le coût de la vie est tel qu’on ne peut plus raisonner à smic égal. Il faudrait pouvoir en rediscuter au niveau francilien, avec les partenaires sociaux », souligne Jean-François Vigier, conseiller régional UDI, qui a porté le rapport.

« Des différences de loyer considérables »

L’idée avait déjà été mise à l’étude dans le rapport du groupe d’experts sur le smic en 2017. Qui soulignait l’existence d’une telle différenciation au Mexique, au Portugal concernant Madère et les Açores, au Canada, aux Etats-Unis, au Japon. La régionalisation du smic a également existé en France, au lendemain de la Libération, quand les salaires étaient fixés par décret, puis a été maintenue lors de l’instauration du smig en 1950. Il s’agissait d’ajuster la valeur du salaire minimum au niveau effectif du coût de la vie dans chaque lieu de travail. Mais ce principe a été abandonné à la création du smic en 1970. Et, pour les mêmes raisons qui avaient conduit à son abandon, le rapport des experts de 2017 a conclu que son rétablissement n’était pas « à ce stade une piste de réforme pertinente ».

« On avait examiné cela avec bienveillance à l’époque, car cela semble logique a priori. Mais de près, c’est une très mauvaise idée », précise aujourd’hui l’économiste Gilbert Cette, président du comité d’experts sur le smic. « Quand on regarde de façon fine les différences de prix des logements par exemple, on constate qu’elles varient non pas par région, ni même par ville. A Paris, à 300 mètres de distance, vous pouvez avoir des différences de loyer considérables ! Donc pour que ça fonctionne, il faudrait une très forte granularité, ce qui donnerait des milliers de smic différents. »

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