Quoi de plus naturel, voire indispensable, que le fisc traite femmes et hommes sur un pied d’égalité. Hélas, l’histoire des conquêtes féminines en la matière montre que les mesures tendant à établir cette égalité se font parfois au détriment des épouses et que le fisc n’est pas tendre envers les femmes.
L’impôt sur le revenu a de tout temps été calculé à l’échelon du foyer, à partir de la somme des revenus perçus par chaque époux. Jusqu’en 1970, le code civil faisait du mari le chef de la famille et, corrélativement, lui seul avait la qualité de contribuable quand bien même son épouse disposait de revenus propres.
Cette situation apportait à l’épouse une certaine sécurité en cas de divorce : elle n’était pas tenue au paiement des dettes fiscales nées pendant la période de vie commune. En 1971, il est décidé que désormais les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille.
Le mari demeure néanmoins seul contribuable jusqu’à ce que, à la demande pressante des féministes, la femme obtienne la reconnaissance du statut de contribuable, ce qui est fait avec un certain recul, en 1983. Cet aménagement porte en lui à l’égard des femmes qui divorcent une pilule empoisonnée : elles deviennent codébitrices, et donc solidairement responsables, des dettes fiscales que le foyer a contractées pendant les dernières années de la période de vie commune.
On constate, hélas, que cette obligation est la source de lourdes déconvenues pour celles qui ont la malchance de s’être séparées d’un mari qui a commis de graves insuffisances déclaratives et a de plus organisé son insolvabilité pour éviter de régler les rappels d’imposition notifiés au titre de cette période.
La situation des femmes mariées venant à divorcer s’est-elle améliorée depuis le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Celles dont le conjoint est salarié ont gagné en sécurité étant donné que l’impôt afférent aux revenus du mari est acquitté par voie de prélèvements opérés au fil de l’eau.
Si l’ex-mari se dérobe
Mais le risque que nous venons d’évoquer subsiste dans le cas, par exemple, où le mari est un travailleur indépendant qui, pendant la période de vie commune, a pris des libertés dans la détermination du revenu ou bénéfice déclaré au fisc. Le rappel d’impôt qui résulte du contrôle fiscal demeure à la charge de la femme divorcée si l’ex-mari se dérobe.
On fait aujourd’hui grief au régime du prélèvement à la source de pénaliser les femmes mariées qui disposent de revenus plus faibles que ceux de leur conjoint. En effet, si le couple n’a pas exercé son option pour le calcul de prélèvements individualisés, le taux du prélèvement appliqué à la rémunération de l’épouse est le taux moyen d’imposition des revenus globaux du ménage, lequel se ressent bien entendu à la hausse de la prise en compte des revenus, par hypothèse, plus élevés du mari. Ainsi, la ponction que subit alors l’épouse au titre du prélèvement est plus élevée que celle subie par une femme célibataire disposant d’un revenu égal.
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