Pas de « système », « en aucune manière » : dénonçant une « intoxication » judiciaire, le président du MoDem, François Bayrou, a contesté au tribunal de Paris, mardi 6 novembre, tout détournement de fonds publics européens dans l’affaire des assistants parlementaires. Le triple candidat à la présidentielle comparaît pour complicité par instigation de détournement de fonds publics : il est soupçonné d’avoir été le « décideur » du « système frauduleux » ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF puis le MoDem, afin de soulager leurs finances.
« Y avait-il un système (…) dans lequel les députés européens devaient participer de gré ou de force ? J’espère vous montrer que non, en aucune manière », a déclaré en début d’après-midi le haut-commissaire au Plan. « Est-ce que je suis l’inventeur de tout ça ? Est-ce que le président a, depuis vingt ans, mis au point, pensé, stratégiquement, un système de détournement de fonds du Parlement européen pour le bénéfice du parti ? J’espère vous montrer que c’est peu vraisemblable », a-t-il poursuivi.
L’ancien garde des sceaux, et allié politique d’Emmanuel Macron, a été interrogé pendant près de sept heures dans une salle d’audience, s’exprimant pour la première fois depuis le début du procès, le 16 octobre, où il est jugé avec dix cadres et élus centristes. En cause : 11 contrats présumés frauduleux, pour un montant total de 350 000 euros – le Parlement, partie civile, retenant le chiffre de 293 000 euros.
« Jamais nous n’avons eu le genre de menaces qui puissent nous entraîner dans l’illégalité », assure François Bayrou
Le maire de Pau a soutenu que le « mobile » du détournement ne tenait pas, car le mouvement n’a « jamais eu de difficulté financière » : son « indépendance » était « garantie » par les financements publics et la propriété du siège, valorisé « 15 millions d’euros ». Après l’échec aux législatives de 2012, le parti a dû licencier 16 personnes. Mais « même si c’était un peu serré parfois, jamais nous n’avons eu le genre de menaces qui puissent nous entraîner dans l’illégalité », a insisté l’ancien ministre.
Le chef de l’UDF puis du MoDem a réfuté tout droit de regard, au sein du parti, sur les enveloppes des eurodéputés. « Jamais personne n’a songé à donner à un parlementaire des instructions pour le recrutement de ses assistants, a-t-il affirmé. Qui donne des instructions aux parlementaires ? Personne ! »
Plusieurs notes retrouvées pendant l’enquête mentionnent cependant les budgets de plusieurs eurodéputés, avec les noms de leurs assistants et les montants correspondants. Dans l’une d’elles, il est écrit : « Monsieur Morillon n’ayant pas de budget suffisant pour prendre en charge [un salarié], celui-ci devra être transféré soit à François Bayrou, soit à [Marielle de Sarnez] ».
Des salariés ont déclaré ne pas avoir réellement travaillé pour les eurodéputés
« Je ne sais pas de qui il s’agit et cette suggestion n’a jamais été appliquée », a balayé François Bayrou. Pourquoi ces notes étaient-elles adressées à Marielle de Sarnez, qui dirigeait avec lui le parti ? l’a questionné le président Gérald Bégranger.
Car l’élue, décédée en 2021, était « présidente de la délégation » des députés centristes au Parlement européen et avait donc un rôle de coordination, a soutenu le prévenu. Dans de longs échanges tendus, le ministère public est longuement revenu sur le cas des salariés qui ont déclaré ne pas avoir réellement travaillé pour les eurodéputés, mais bien plutôt pour le parti. L’une d’elles « ne travaillait pas pour le parti mais pour elle-même » et sa carrière politique, a assuré François Bayrou.
Concernant un autre, il a demandé à projeter un graphique montrant que ses vacances correspondaient à une disparition des posts mentionnant son eurodéputé sur les réseaux sociaux. Une « preuve » qu’il travaillait « effectivement » pour lui, selon le prévenu.
« Vous essayez d’insinuer qu’en réalité ces assistants parlementaires ne travaillaient pas pour les députés européens, a-t-il lancé au ministère public. C’est faux et vous ne trouverez rien dans le dossier pour le prouver. » L’interrogatoire a été interrompu dans la soirée et doit reprendre le lendemain mercredi 8 novembre.
